LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Certains des avocats du forum ont-ils déjà constitué un dossier pour répondre à un avis d'appel public à la concurrence?

Merci de nous faire profiter de votre expérience, vos conseils, et suggestions.

Bonjour,

La première chose à faire lorsqu'on répond à un appel d'offres est de bien lire la cahier des charges. Si vous correspondez à ce qui est demandé ou en mesure de répondre au besoin demandé, lancez-vous (surtout attention à la date de dépôt).

Les appels d'offres pour des services juridiques sont particuliers car la personne publique ne peut demander de références ou de produire de certificats; souvent la personne publique demandera aux soumissionnaires de présenter un dossier type en fonction du besoin à satisfaire: soit du contentieux soit du conseil ou les deux.
Donc attention à la présentation et à bien répondre au besoin sur le fond.

Si c'est un appel d'offres ouvert européen, aucune négociation n'est possible, juste une mise au point. Je vous invite à faire une offre équilibrée en fonction de ce qui est demandé et votre stratégie économique. Vous pouvez d'ores et déjà vous en faire une idée en regardant dans le réglement de consultation les critères de jugement des offres et leur pondération (la valeur technique, la prise en compte des spécications liées à la personalité du demandeur et le prix...).

Enfin, constituez votre dossier administratif avec la plus grande attention: les pièces demandées, la date et signature au bon endroit, le nombre d'exemplaire etc.
Ce dossier administratif servira de base au pouvoir adjudicateur pour apprécier votre capacité à répondre au besoin avant même de regarder votre offre (les deux enveloppes).

J'espère vous avoir aidé et souvenez-vous qu'un dossier complet avec une présentation simple et sobre est toujours bien accueilli.

Cordialement,

marion

Merci pour ces conseils.

En fait, là je suis en train de sècher sur la proposition de prix. Avec les clients et les conventions d'honoraires c'est déjà un casse-tête (vive le temps passé!), mais ici il faut que je fixe un forfait par procédure...

C'est ça le plus dur: à la fois avoir un forfait décent et qui se trouve dans le montant prévisionnel de la personne publique.

La solution est peut-être de d'établir soit un forfait jour/homme (différent selon que l'intervenant est un collaborateur, un associé etc) ou un forfait à la prestation; à vous de voir ce qui le plus intéressant.

Bon courage

Bonjour,


Pour compléter les propos de Marion, les marchés de prestations juridiques sont soumis à l'article 30 du CMP, c'est à dire qu'ils sont passés, quel que soit le montant, selon une procédure adaptée. Il est donc impératif de bien lire le règlement de la consultation, puisque dans ce cas de figure, la négociation pourrait être possible, à condition d'avoir été expressément prévue.

Ensuite pour vous aider à y voir plus clair dans la détermination du prix, reportez vous à la forme du marché : il peut être purement forfaitaire auquel cas, toute la difficulté consiste à trouver l'équilibre entre la réalité du marché et la compétitivité de l'offre, sachant, d'une part que la distinction entre conseil et représentation peut être faite et que le marché peut comporter des lots en fonction des spécialités.
Le marché peut également être à bons de commande et dans ce cas, encore 2 cas de figure : - soit le pouvoir adjudicateur a fixé des montants minimum et maximum et dans ce cas, votre offre de prix (vous remplissez un document appelé Détail quantitatif estimatif qui n'est pas contractuel) est en fait une simulation en fonction de problématiques types, le marché réel étant encadré par les mini/maxi. C'est assez peu courant pour ce type de marché.
- soit le marché ne comporte pas de mini/maxi ce qui semble le plus pratique s'agissant de marché de prestations juridiques, et là, bien souvent c'est la qualité de la prestation qui compte plus que le prix, l'aspect efficacité/délais de réponses...peut être alors être mis en avant en tant que critère de pondération. Enfin un marché à bons de commande peut également comporter une partie forfaitaire, ce qui évidemment traduit une certaine récurrence du besoin qui fait l'objet du forfait.

Pour résumer, le meilleur moyen de cerner l'intention du pouvoir adjudicateur et donc ces attentes au niveau des réponses est d'être très attentif au cahier des charges et au RC (existence de lots, forme du prix, critères et pondération...).

Il s'agit là du point de vue côté pouvoir adjudicateur, peut-être que des avocats peuvent livrer leurs expériences.

Désolée pour ce très long post