LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

on vient de me proposer de réaliser une consultation juridique et devenir, éventuellement, conseil devant le Tribunal Administratif.

La personne croit que je suis avocat alors que je suis "simplement" juriste d'entreprise.

Toutefois, devant le TA, les requérants sont dispensés du ministère d'avocat, notamment, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.

Je voulais savoir s'il était, selon vous, possible d'aider cette personne en lui prodiguant conseil.

De plus, puis-je lui demander un petit quelque chose pour le travail fourni.

D'avance, merci.

Bonjour,
Je ne pense pas vous n'êtes pas dans une profession règlementée et d'autre part imaginons que le conseil ne soit pas bon ,il faudrait en plus une RC.
Cordialement

Je vous remercie mais qu'est ce qu'une RC ?

Par ailleurs, peut être pourrait-on demander des frais de justice (art L761-1 CJA) pour être payé...

Bonjour,
Un assurance professionnelle.Pour le conseil juridique à titre de non salarié il y a monopole des avocats avec des exceptions strictement bornées pour certaines professions règlementées (activité de la profession) avec l'obligation d'avoir une maîtrise en droit + assurance en responsablité civile professionnelle .
Cordialement

Jean Marc Cheze a écrit :Pour le conseil juridique à titre de non salarié il y a monopole des avocats

Ah là là, la voix de la raison...

Donc, si je comprends bien, je dois renoncer à aider cette personne...

zeev a écrit :Donc, si je comprends bien, je dois renoncer à aider cette personne...

Si votre intervention demeure strictement occulte et que la rétribution y afférente le demeure également, vous pouvez toujours tenter le coup, à vos risques et périls...

Cordialement.

je doute que ce soit le meilleur conseil à donner! d'autant que l'obtention d'une RC (responsabilité civile) suffisante pour couvrir le "conseil" prodigué devra être d'ampleur afin de couvrir réellement le risque. Je doute que vous souhaitiez dépenser une forte somme pour disposer de la couverture suffisante. Et comme le précise jean marc Cheze a raison, il y aurait entrave au monopole (sur ce point de nombreux posts ont déjà été réalisés sur le VJ). Ce risque est bien grand pour peu de chose. Ceci étant, le bénévolat n'est pas exclu

juriste44 a écrit :je doute que ce soit le meilleur conseil à donner! d'autant que l'obtention d'une RC (responsabilité civile) suffisante pour couvrir le "conseil" prodigué devra être d'ampleur afin de couvrir réellement le risque. Je doute que vous souhaitiez dépenser une forte somme pour disposer de la couverture suffisante. Et comme le précise jean marc Cheze a raison, il y aurait entrave au monopole (sur ce point de nombreux posts ont déjà été réalisés sur le VJ). Ce risque est bien grand pour peu de chose. Ceci étant, le bénévolat n'est pas exclu

D'autant moins exclu que la responsabilité ne sera certainement pas engagée dans la même mesure si le conseil préjudiciable a été prodigué gratuitement ou à titre onéreux. En gros, le "conseil d'ami" malheureux n'expose qui le donne... qu'à perdre son ami !

Bonjour,

Il ne s'agissait absolument pas d'un conseil bien au contraire.

Je ne suis pas encore totalement maso ! Je ne vais pas me couper un bras.

Maintenant il faut être réaliste, cela arrive tous les jours.

Et objectivement, si son intervention demeure strictement occulte, je ne vois pas en pratique ce qui peut lui arriver.

Si ce n'est comme l'évouqe MEEM de perdre un ami en cas de conseil peu avisé...

Cordialement.