LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Cette question s'adresse aux anciens avocats ayant quitté la profession après plusieurs années d'exercice, notamment pour embrasser la fonction de Juriste.

Quid des charges professionnelles lorsque l'on cesse d'être avocat ?

J'imagine que les cotisations à l'ordre et RCP cessent dès que l'on démissionne, mais quid des charges URSSAF, RAM et CNBF, qui sont payées sur l'année N-2 ?

On continue à s'acquitter de ces charges pendant les deux années qui suivent le départ de la profession ??

Merci d'éclairer ma lanterne.

Anthonya.

Bonjour,

Je ne fais pas partie de ceux qui ont cessé leur activité, mais je pense que cela se passe comme suit.

D'un point de vue fiscal, il faut déposer une déclaration de cessation d'activité dans le délai de 60 jours de la date de cessation. Les impôts dus à raison de l'année de la cessation sont en principe dus rapidement.

Comme les charges sociales sont calculées sur le bénéfice fiscal, je pense qu'il en est de même avec les organismes sociaux : ceux-ci procèderont probablement à la liquidation des sommes dues dans un délai assez bref, de telle sorte qu'en principe il n'y aura pas de rappel pendant 1 à 2 ans.

Cela dit, on connait tous la réactivité limitée des organismes ici en cause.

Après 5 ans d'exercice, j'ai quitté la profession fin septembre 2007 et ai commencé à travailler comme juriste salarié début octobre 2007. Ca tombe bien, fin septembre correspondait à la fin du 3e trimestre et beaucoup de charges sont trimestrielles!

Pour le RSI, aucun souci: on paie les cotisations dues jusqu'à la cessation d'activité (càd pour moi jusqu'à fin sept.). Penser à informer l'organisme d'assurance maladie (RAM par ex.) + le RSI de la cessation d'activité, le CFE ne le fait pas toujours.

Pareil pour l'URSSAF: cotisations dues pour la période d'activité. J'ai payé en novembre le 3e trimestre 2007 et j'ai reçu la notification annuelle pour 2007 où ma cessation d'activité est bien prise en compte puisqu'il est indiqué "cotisations dues en 2007 - 4e trimestre : 0 euro".

Anthonya a écrit : (...) quid des charges URSSAF, RAM et CNBF, qui sont payées sur l'année N-2 ?

Payées sur l'année N-2??? c'est bizarre: en ce qui concerne l'URSSAF - puisque j'ai la notification sous les yeux - le 1er trimestre 2007 est exigible en mai 2007, le 2e trimestre en aout, le 3e trimestre en octobre et le 4e trimestre en février de l'année N+1. Il y a donc très peu de décalage entre le paiement et la période de cotisation (en tous cas, pas 2 ans).

Pour la CNBF et les cotisations ordinales, même principe: on cotise pour la période d'activité.
(Dans mon cas, la CNBF a un peu cafouillé: 7 courriers d'appels de cotisations avec des montants différents adressés après mon départ à mon ancien Cabinet, alors qu'elle était informée de mon omission depuis 3 mois.... )

Pour les impots, comme il est dit plus haut, il faut remplir et envoyer sa déclaration de revenus pros dans les 2 mois suivant la cessation d'activité. Comme d'habitude, je viens de recevoir l'avis de paiement du 1er tiers provisionnel (le fisc ne m'a pas réclamé la totalité de l'impot relatif aux revenus pros de l'année 2007).

Bon courage pour la suite!