Sensibilisation juridique par le portage salarial
Posté: Lun 24 Mar 2008 1:52Bonjour à tous,
Nouvelle inscrite sur ce site, je viens de consulter les messages ayant pour thème "la profession de consultant hors avocat" et sauf erreur de ma part je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions.
J'ai bien compris qu'il n'est pas envisageable d'être consultant sans être avocat. Or, mon projet consiste à proposer des sensibilisations juridiques par le biais du portage salarial. Il s'agit de ne présenter qu'un état du droit sans apporter de conseils à mes hypothétiques futurs clients. Ces prestations pourraient être assimilées à de la formation ou plutôt à de l'information juridique.
Cela rentre t-il dans le débat de l'interdiction du consulting sans être avocat ?
Je me pose cette question du fait des termes de l'article 66-1 de la loi 71-1130 modifiée qui disposent : "Le présent chapitre ne fait pas obstacle à la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire.".
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Je vous en remercie très sincèrement par avance.
Nouvelle inscrite sur ce site, je viens de consulter les messages ayant pour thème "la profession de consultant hors avocat" et sauf erreur de ma part je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions.
J'ai bien compris qu'il n'est pas envisageable d'être consultant sans être avocat. Or, mon projet consiste à proposer des sensibilisations juridiques par le biais du portage salarial. Il s'agit de ne présenter qu'un état du droit sans apporter de conseils à mes hypothétiques futurs clients. Ces prestations pourraient être assimilées à de la formation ou plutôt à de l'information juridique.
Cela rentre t-il dans le débat de l'interdiction du consulting sans être avocat ?
Je me pose cette question du fait des termes de l'article 66-1 de la loi 71-1130 modifiée qui disposent : "Le présent chapitre ne fait pas obstacle à la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire.".
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Je vous en remercie très sincèrement par avance.