Umbreone a écrit :Je ne pense pas qu'une telle exception de constitutionnalité se produise un jour en france.
On n'est trop attaché au système à priori. Jamais nous n'aboutiront à un système allemand,, malheureusement.
on ne pensait pas non plus possible l'introduction en droit français du plea bargaining et pourtant...ne jamais dire fontaine...
sur l'exception d'inconstitutionnalité, outre le fait que l'idée semble avoir parcouru un bon bout de chemin, son encadrement est tel (question préjudicielle ouverte aux seules juridictions suprêmes) qu'en effet il faudra du temps avant d'en voir en France des conséquences de nature à remettre en cause une loi-phare par ce biais.
On peut aussi noter le peu de "publicité" qu'a généré l'idée de l'introduction en France d'un recours pas voie d'exception et pourtant les possibilités contentieuses offertes semblent extrêmement larges, par exemple (vraiment par exemple) en droit des étrangers

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