Page 1 sur 2

prestation de serment et transfert de dossier

MessagePosté: Jeu 31 Juil 2008 23:55
de popies
bonsoir à tous

voilà, je reviens vers vous après mon dernier poste sur les aventures de la petite provinciale en entretien à Paris.

j'ai trouvé un stage dans un beau cabinet sur Paris, et j'aimerais bien y rester à partir de janvier.

cependant, pour des raisons affectives :wink: je tiens à prêter serment dans mon barreau d'origine.

aujourd'hui les avocats du cabinet , qui n'ont pas l'habitude d'avoir des bouseuses, n'ont pas su me répondre à part dire q'il fallait q je prête serment à paris car la demande de transfert serait longue et q cela risque de poser des pb pour la collaboration en janvier
on deviendrait soit disant un cabinet interbarreaux le temps du transfert... j'ai pas vraiment compris car je ne serai pas associée mais une pauvre petite main dans le cabinet qui ne plaide même pas.

que faire?? je n'ai aucune envie de prêter serment au milieu d'inconnus :cry:

est-ce q quelq'un pourrait me renseigner sur les démarches, les délais et les cotisations car finalement je ne resterai q 15 J dans mon barreau d'origine.

merci par avance pour votre aide.

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 9:40
de lexibreizh
Bonjour,
Vous prêtez serment sans vous inscrire dans un barreau et ensuite vous vous inscrivez au barreau de Paris. Perso, c'est ce que je fais, je prête serment et ensuite je m'inscrirai au barreau où j'ai une collab mais seulement tout début janvier.
(Je suis à L'EDAGO, je vois que vous êtes du 35, vous y êtes peut-être aussi : voir le site de l'école)

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 14:40
de frontispice
on peut preter serment sans s'inscrire dans un barreau? mais on doit avoir un contrat de collab' pour pouvoir preter serment... et donc... s'inscrire au barreau...

comment faites vous pour preter serment dans un autre barreau? vous faites faire un contrat de collab' de complaisance?

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 14:56
de aiki
frontispice a écrit :on peut preter serment sans s'inscrire dans un barreau? mais on doit avoir un contrat de collab' pour pouvoir preter serment... et donc... s'inscrire au barreau...


Encore une légende urbaine parisienne :lol:

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:00
de popies
effectivement, je suis également de l'EDAGO.

lexibrezh merci pour l'info,

je vais de ce pas consulter le site de l'école.

quant à la convention de collaboration pour prêter serment, je ne pense pas qu'elle soit nécessaire.
en effet, quid des personnes qui comptent poser leur plaque directement?

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:18
de lexibreizh
Pas besoin de contrat de collaboration pour prêter serment désormais : prestation de serment et inscription au barreau sont deux choses distinctes :wink:

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:27
de frontispice
les élèves avocats que je connais de l'année passé (donc soumis au même régime que nous) ont du attendre d'avoir un contrat de collab' pour preter serment (en tous cas je parle pour l'Est de la France et Paris)

je devrais potasser un peu les livres de déonto je pense.

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:34
de lexibreizh
A priori ça dépend des coins de France mais dans le grand ouest, ça marche comme ça ...
Ce n'est d'ailleurs pas normal qu'on s'obstine à demander un contrat de collab à certains endroits car avec la réforme ça a changé !!! Les "vieilleries" perdurent chez certains ... Désormais prestation de serment et contrat de collab sont indépendants et c'est d'ailleurs tout-à-fait logique ...

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:38
de frontispice
http://www.avocatparis.org/pre_inscript ... t_CAPA.pdf

il semble (aux vues du site du barreau de Paris), que pour preter serment, il faut justifier notamment nos futures conditions d’exercice :

 Collaboration : contrat de collaboration libérale ou salariée, conforme aux dispositions de la loi et du
règlement intérieur du barreau de Paris, selon modèles que vous pouvez télécharger à partir de la page d’accueil
du site du barreau de Paris, à la rubrique « Etre avocat/inscription au barreau », en cliquant sur le lien correspondant.
 Exercice individuel :
Titre de propriété, accompagné de l’extrait du règlement de copropriété autorisant l’exercice d’une
profession libérale
Bail professionnel, mixte ou commercial
Convention de sous-location avec un cabinet d’avocats, accompagnée du bail principal autorisant
la sous-location ou, dans la négative, lettre d’accord du bailleur.
 Exercice en groupe :
Création d’une structure d’exercice ou de moyens : lettre de demande d’inscription de la structure
au tableau du barreau de Paris et original des statuts, signés.
Intégration d’une structure d’exercice ou de moyens : procès-verbal d’intégration et statuts mis à
jour.

l'étude de la possibilité de preter serment au barreau que l'on souhaite m'intéresse et mérite une étude complémentaire... merci pour ces infos.

si vous avez des informations complémentaires et/ ou des références justificatives, je vous remercie par avance de bien vouloir les communiquer.

jen ferai de même.

MessagePosté: Ven 01 Aoû 2008 15:52
de alcavocate
Oui, mais j'ai bien peur que ce soit uniquement une mode parisienne..