exploitation d une invention de salarié par son propre entre
Posté: Dim 26 Oct 2008 13:00bonjour a tous
voila j ai déposé un brevet pour une invention de salarié sans mission inventive
mon patron ,n a pas souhaité se l approprier,il m a donné l autorisation d en faire ce que je veux.
pour garder la nouveauté de l invention et sans que mon patron soit dans l absolue contrefacteur et éviter tous problème juridique avec des tiers,je lui ai proposé un contrat de cession d exploitation partiel.
mon patron est d accord pour le contrat ,mais il veut me payer une somme forfaitaire de 5000 euros en une fois et j oublie qu il exploite mon invention
cette invention a augmenté la production de 50% ce qui représente un bénéfice net de 267 000/an et une économie sur les frais de l outil de travail de 15000/an.
je me sens un peu abusé et je souhaite une aide juridique pour m éclairer dans la suite de négociations
merci beaucoup
<font color=green>La charte que vous avez signée en vous inscrivant vous interdit explicitement de demander des consultations juridiques gratuites. Sujet verrouillé.</font color>
voila j ai déposé un brevet pour une invention de salarié sans mission inventive
mon patron ,n a pas souhaité se l approprier,il m a donné l autorisation d en faire ce que je veux.
pour garder la nouveauté de l invention et sans que mon patron soit dans l absolue contrefacteur et éviter tous problème juridique avec des tiers,je lui ai proposé un contrat de cession d exploitation partiel.
mon patron est d accord pour le contrat ,mais il veut me payer une somme forfaitaire de 5000 euros en une fois et j oublie qu il exploite mon invention
cette invention a augmenté la production de 50% ce qui représente un bénéfice net de 267 000/an et une économie sur les frais de l outil de travail de 15000/an.
je me sens un peu abusé et je souhaite une aide juridique pour m éclairer dans la suite de négociations
merci beaucoup
<font color=green>La charte que vous avez signée en vous inscrivant vous interdit explicitement de demander des consultations juridiques gratuites. Sujet verrouillé.</font color>