UNE AUTRE QUESTION TRES DELICATE (JE VEUX AIDER AUSSI)
CONCERNANT LES CONTRATS DES AVOCATS STAGIAIRES:
1) LA LOI DE 1991 SUR LA PROFESSION D'AVOCAT DISPOSE DANS SON ART.5 : "NUL NE PEUT EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT S'IL N'EST PAS INSCRIT SUR LE TABLEAU DE L'UN DES ORDRES AU LUXEMBOURG"
D'OU TOUS LES STAGIAIRES QUI NE SONT PAS ENCORE ASSERMENTES DIRECTEMENT COMPRENNENT QU'LS N'ONT PAS LE DRIOT D'EXERCER EN TANT QU'INDEPENDENTS...
CONCLUSION: SEUL EST POSSIBLE UN CONTRAT DE TRAVAIL
ET ATTENTION: IL N'Y A PAS D'INSCRIPTION A LA TVA --> VOIR CIRCULAIRE DE 2008 SUR LA TVA DES AVOCATS ET AVOCATS STAGIAIRES ET
IL N'Y A PAS D'IMPOTS NON PLUS ...
DEUXIEME HYPOTHESE: CEUX QUI SONT ASSERMENTES --> VOIR LE REGLEMENT GRAND DUCAL SUR LE STAGE JUDICIAIRE DANS SES ART 1 ET 2 DISPOSE:
LE STAGE PROFESSIONNEL COMPREND LE CCDL ET STAGE PRATIQUE ...
CE STAGE EST DESTINE A PREPARER A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT...
VOUS N'ETES PAS AVOCATS TANT QUE VOUS NE REUSSISSEZ LES EXAMENS DE FIN DE STAGE ...
AUTRE ARGUMENT : JURISPRUDENCE DE 2003, TRIBUNAL DE TRAVAIL , LE FAIT POUR VOTRE MAITRE DE STAGE D'ETRE OBLIGE DE VOUS GUIDER, CONTROLER, VERIFIER VOTRE TRAVAIL , ETABLIT UN LIEN DE SUBORDINATION => DONC VOUS NE POUVEZ AVOIR QU'UN CONTRAT DE TRAVAIL !!!
CONCERNANT LES IMPOTS: IL N'Y EN A PAS PENDANT LES 2 ANS DE STAGE ...
IL Y A UNE/PLUSIEURS CIRCULAIRES DU BATONNIER QUI OBLIGENT LES CABINETS A VOUS PAYER !!!
MAIS MOI JE N'AI PAS EU ACCES A CES DOCUMENTS ( NORMALEMENT IL FAUT DEMANDER AU BARREAU ET EN 10 MIN ILS LES ENVOIENT PAR MAIL,
BARREAU@BARREAU.LU )
EN PLUS: LES INDEMNITES DE STAGE VERSEES PAR L'EMPLPOYEUR NE SONT PAS IMPOSEES ( PAR EXEMPLE VOUS POUVEZ TROUVEZ CES INFOS DANS LE BOUQUIN: LEGAL PROFESSION IN THE EUROPEAN UNION , PARTIE SUR LUXEMBOURG , P.155 NOTE EN BAS DE PAGE 191 OU 192 ... NASCIMEBENE , A LA BIBLIOTHEQUES DE LA UNIVERSITE DU LUXEMBOURG)
C'EST ECRIT : TRAINEES HAVE TAX FREE REMUNERATION AND CAN BILL THE CLIENTS OF THE PATRON DE STAGE FOR FEES...
VOUS AVEZ DES HONORAIRES DE 100 EUROS PAR HEURES ( EN 2011 ) SANS IMPOTS ( NET) POUR LE TRAVAIL SUR LES DOSSIERS...
C'EST UNE INFO QUE VOUS AUREZ EN CCDL ...LES HONORAIRES VOUS SERONT PAYES(SAUF SI MR CELEBRE DECIDE DE LES DONNER A L'EX ET AUX PRESENTES COPINES PAR 2 MOYENS: 1) VOUS DIRE VOUS N'AVEZ PAS D'HONORAIRES OU 2) VOUS FAIRE PAYER DES IMPOTS QUE VOUS NE DEVEZ PAS AFIN DE REMPLIR LA POCHE DES MENTIONNEES FEMMES, DONC IL FAUT AVOIR UNE RELATION AVEC LUI AFIN D'ETRE PAYES POUR VOTRE TRAVAIL, SINON LES GENS VONT VOUS PRENDRE L'ARGENT ET VOUS ALLEZ VIVRE DANS L'ENFER , CROYEZ-MOI ) MAIS ILS NE SONT PAS INSCRITS DANS LE CONTRAT LES CABINETS DONNENT UNE LETTRE SEPAREMENT...