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2 petites questions

MessagePosté: Ven 19 Déc 2008 11:52
de Atreyuh
Bonjour à tous, j'aurais deux petites questions:

- Savez-vous si la passerelle juriste->avocat des 8 ans d'activités peut marcher si l'on exerce exclusivement dans le domaine du droit communautaire ?

- Je sais que la Commission Darrois n'a encore rien rendu comme rapport, mais certains avocats auraient-ils des infos sur une éventuelle réforme de la scolarité au CRFPA. J'ai notamment entendu parler d'une hausse du niveau d'entrée à Master 2 et d'une réduction de la scolarité à 12 mois avec suppression du PPI. Quelqu'un aurait-il des infos?

Merci d'avance :winkL:

MessagePosté: Ven 19 Déc 2008 12:31
de aiki
Le passage de M1 à M2 est une information trouvée sur le site du CNB

Il faudra toutefois un décret

MessagePosté: Ven 19 Déc 2008 17:16
de benji67
Bonjour,

Quelles instances décident de ladite passerelle au terme de cette période de
8 ans ?

Le fait d'avoir effectué un stage de deux ans en qualité de clerc de notaire ou clerc d'huissier en étant bien évidemment titulaire d'une maîtrise ou master en droit est-il comptabilisé dans cette période de 8 ans ?

MessagePosté: Ven 19 Déc 2008 18:44
de Atreyuh
benji67 a écrit :Bonjour,

Quelles instances décident de ladite passerelle au terme de cette période de
8 ans ?

Le fait d'avoir effectué un stage de deux ans en qualité de clerc de notaire ou clerc d'huissier en étant bien évidemment titulaire d'une maîtrise ou master en droit est-il comptabilisé dans cette période de 8 ans ?


Le Conseil de l'ordre du Barreau auquel vous voulez adhérer.

Je crois par contre que les stages ne comptent pas.

MessagePosté: Lun 19 Jan 2009 17:19
de Atreyuh
Je fais remonter ce topic.

Quelqu'un aurait-il une réponse à ma première question?

Par exemple, un juriste travaillant à la Commission Européenne pendant 10 ans peut-il se prévaloir de la passerelle juriste-> avocat dans l'état actuel des choses?

MessagePosté: Lun 19 Jan 2009 17:39
de lucio
Atreyuh a écrit :Je fais remonter ce topic.

Quelqu'un aurait-il une réponse à ma première question?

Par exemple, un juriste travaillant à la Commission Européenne pendant 10 ans peut-il se prévaloir de la passerelle juriste-> avocat dans l'état actuel des choses?


Bonjour,


Il me semble avoir vu au fil des topics de ce forum que c'était la qualification portée sur le contrat de travail qui déterminait si vous pouviez ou non vous prévaloir de la passerelle.

Pas de certitudes cependant, ce sont de vagues souvenirs qui me reviennent.


J'espère vous être utile.

Cordialement.

MessagePosté: Lun 19 Jan 2009 18:34
de Atreyuh
lucio a écrit :
Atreyuh a écrit :Je fais remonter ce topic.

Quelqu'un aurait-il une réponse à ma première question?

Par exemple, un juriste travaillant à la Commission Européenne pendant 10 ans peut-il se prévaloir de la passerelle juriste-> avocat dans l'état actuel des choses?


Bonjour,


Il me semble avoir vu au fil des topics de ce forum que c'était la qualification portée sur le contrat de travail qui déterminait si vous pouviez ou non vous prévaloir de la passerelle.



Pas de certitudes cependant, ce sont de vagues souvenirs qui me reviennent.


J'espère vous être utile.

Cordialement.


Merci Lucio.

Mais je suppose que le Conseil de l'Ordre vérifie qu'on a pratiqué un droit qu'il est possible de pratiquer en France.

Le titulaire d'un DEA de droit français mais ayant pratiqué le droit de la famille russe pendant 15 ans par exemple ne pourrait donc pas se prévaloir de la passerelle.

Mais comme le droit communautaire est une partie du droit français, je pense qu'il serait logique qu'un juriste spécialisé là dedans puisse devenir avocat au bout des 8 ans, comme n'importe quel autre juriste...