LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Comment analyseriez-vous le sujet suivant : le droit pour le prévenu d'être assisté par un avocat

Autre petite question : le droir d'être assisté par un avocat des 1 heure de garde à vue date -t-il bien de loi du 15-06-2000 ?

Merci .

Salut

Il me semble que l'avocat à la première heure date de 2000

I : un droit relatif du fait du prévenu
A : pendant l'enquete : en GAV : obligatoire sauf décision contraire du prévenu, citez lrs perquisitions...
B : pendant la procédure : obligatoire sauf renonciation et capacité de se défendre soit-même
2 : une limitation des DDD
A : Un principe fondamental d'application relative (en reprenant les exemples du 1)
B : la conciliation avec l'efficacité de la procédure pénale.

Soyez indulgeants, plan en 5 minutes

DDD : droits de la défense