Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA
Posté:
Lun 24 Oct 2011 10:43de Camille
Bonjour,
Euh... notre "ami" n'a pas clairement dit qu'il était togolais. Il a surtout dit qu'il avait été au Togo pour décrocher un doctorat qu'il n'avait pas la possibilité d'obtenir en France...
D'après ce que j'ai compris.
Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA
Posté:
Sam 26 Nov 2011 17:31de DrEnDroit-Univ.Lomé
Pour ceux que l'affaire (de 45 mois à présent) intéresse toujours, j'annonce que ma tentative pour faire appliquer par l'EFACS l'ordonnance de référé du T.A. de Montpellier qui a suspendu le refus de Montpellier 1 de reconnaître mon doctorat en Droit (ceci jusqu'à son examen au fond)... s'est soldée par un nouveau refus de mon admission à l'EFACS. Motif : cette suspension du refus de mon équivalence n'équivaut pas à son acceptation ! Et le même motif pourra d'ailleurs s'appliquer à la future annulation du refus de mon équivalence... De sorte que le T.A. semble n'avoir aucun pouvoir face à la mauvaise foi montpelliéraine, à moins que le prof auteur de ce refus de mon équivalence ne cède sa place !
Un publiciste pourrait-il donner son avis sur cette question des effets de la suspension ou de l'annulation d'un refus administratif ? Comment la transformer en acceptation ?