LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci à Cleyo pour sa réponse, avec mes excuses pour mon retard (je croyais cette discussion finie).

Voici (un peu abrégé) les considérants de l'ordonnance du TA qui a suspendu le refus d'équivalence de mon doctorat :
"* considérant d'une part que le demandeur (moi) soutient qu'à défaut d'avoir obtenu des autorités universitaires française l'équivalence du doctorat de 3e cycle que lui a décerné l'univ. de Lomé, il n'a pu obtenir de plein droit l'accès à l'EFACS ; qu'alors même que cette école peut recevoir des étudiants qui n'ont pas la qualité de docteur en Droit, il n'est ainsi pas contesté que le refus d'équiv. opposé au requérant le prive d'un accès de plein droit à l'EFACS dès nov. 2011 ; que par suite il doit être regardé comme justifiant de la condition d'urgence de l'art. L521-1 du CJA ;
* considérant d'autre part qu'en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que le refus d'équiv. contesté méconnaît l'art. 3 al. 2 de l'accord de coopé. culturelle franco-togolais (décret susvisé du 18/2/1982) est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'il y a donc lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité."

Ayant refrappé à la porte de l'EFACS avec mon ordonnance, j'ai été à nouveau refusé (même pour une admission provisoire en attendant le jugement au fond), j'ai donc fait appel contre l'EFACS et attends l'arrêt de la CA. D'autre part j'attends depuis juillet 2011 le jugement du TA sur le fond...

Enfin, je précise que j'ai demandé et obtenu l'AJ dans cette affaire dès 2008, mais l'avocat désigné n'a engagé aucune procédure... J'ai donc tenté seul un référé contre l'EFACS au TGI en 2009, puis demandé l'"attestation de comparabilité" dès que le Ministère l'a mise en place (sept. 2009). Puis je l'ai montrée à l'EFACS, qui a alors produit un refus officiel, soumis ensuite à la CA, dont l'arrêt (fin 2010) m'a enjoint de demander l'équiv. à l'univ. Montpellier 1, qui l'a refusée après 6 mois d'"instruction", d'où les 2 actions au TA que vous savez... Voilà donc 4 années judiciaires bien remplies, et ça n'est pas fini !

Pour ceux qu'intéresse ma réadmission en CRFPA (empêchée depuis 58 mois à présent), j'informe de l'audience correctionnelle en vue de juger les 2 enseignants de Montpellier 1 qui ont dénoncé calomnieusement ma thèse de doctorat en Droit auprès de la commission d'équivalence de leur fac (chargée de reconnaître ce diplôme pour que je puisse passer le CAPA) :

le 31 janvier à 14 h, au Nouveau Palais de Justice de Montpellier.

A moins que les 2 profs (ou plutôt leurs avocats, car ils seront trop honteux pour venir eux-mêmes) ne demandent le huis-clos, j'invite à cette audience tous les intéressés.

Quant au facteur qui a décidé les prévenus à commettre leur délit contre ma thèse, le T.A. me l'a fait comprendre : la Justice administrative n'a pas le droit de contester une appréciation d'enseignant, si mensongère et malveillante soit-elle (et la C.A.A. respectera aussi, sans doute, ce principe discutable mais légal). Heureusement, la Justice pénale a le droit et le devoir d'analyser la calomnie... Reste à espérer que le juge saisi de l'affaire n'est pas un ancien (bon) élève de ces 2 profs, ou qu'il ne souhaite pas devenir chargé de cours à Montpellier 1...

Corrigez moi si j'ai mal compris : vous accusez ces deux professeurs de diffamation car ils ont un avis défavorable quant à votre thèse ?

Il y a avis fondé et avis infondé. Dans notre cas, j'ai décortiqué le rapport sur ma thèse et j'ai démontré que TOUS les arguments contre mon travail sont fallacieux et/ou malveillants. On a donc bien affaire ici à une calomnie. Mais je suis aussi conscient qu'un tel cas doit être rarissime, je n'accuse pas tous les profs de toutes les facs de France ! Si vous avez un moyen pour que je puisse publier sur un site les 8 pages de ma citation contre mes 2 calomniateurs, je suis d'accord pour les publier...

A tous ceux qu'intéresse mon aventure, je fais savoir que l'audience correctionnelle contre les 2 enseignants qui ont dénigré ma thèse à l'aide des arguments les plus fallacieux (délits de faux intellectuel et de dénonciation calomnieuse) a été reportée au
20 JUIN 2013 à 14 h,
au Nouveau Palais de Justice de Montpellier.
Si vous passez par là ce jour-là, vous y serez tous bienvenus.

"Docteur en droit bloqué depuis 59 mois au seuil du CRFPA": Vous auriez peut être gagné du temps à vous inscrire en IEJ et à passer l'examen d'entrée au CRFPA, non ?

"Docteur en droit bloqué depuis 59 mois au seuil du CRFPA": Vous auriez peut être gagné du temps à vous inscrire en IEJ et à passer l'examen d'entrée au CRFPA, non ?

Vous êtes joueur.

Effectivement, mieux vaut passer le CRFPA...

A la vue de vos diplômes, vous êtes brillant, pourquoi gâcher votre vie à vous battre comme cela...

Prouvez que vous avez les compétences pour être un avocat et passez l'examen d'entrée au CRFPA. Cela ne vous fera pas de mal, cela améliorera votre profil juridique car la passerelle doctorant vers avocat n'est pas très bien vue, il y a un côté avocat au rabais..

Et puis c'est pas avec une thèse d'une université étrangère (en l’occurrence Lomé) que vous allez trouver une collaboration ou convaincre des clients français de faire appel à vos services dans un dossier franco-français...

Je débarque sur le forum, et dans ce topic. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous allez pouvoir éclairer ma lanterne.

Vous avez passé un doctorat de droit à Lomé. Le mieux serait d'exercer là-bas non ? Parce que concrètement, vous êtes peu au parfum du droit français. Au mieux, avec CAPA en poche, en France, aucun patron ne vous recrutera : Vous ne connaissez pas le droit français. Et visser votre plaque va vous menez directement au RJ si vous n'avez pas de client, et à la déclaration de sinistre si vous en avez. Ce qui vous fera bien voir du barreau où vous vous serez inscrit.

Même avec le CAPA, votre avenir est plus que sombre en France...

Bonjour,
En tant que doctorant je ne me sens pas du tout inférieur à un étudiant qui a passé une maîtrise en droit (ou équivalent). Je ne pense pas que je serai mauvais par rapport à un avocat qui aura passé le crfpa ?
Le concours c'est pour l'accès au métier et ne prouve pas que vous êtes le mieux pour représenter le métier.
Si on se base sur l'argument de "ju-risk" :
1) le concours c'est le sésame qui fait avocat et
2) le doctorant en droit qui aide et donne des cours est moins bien que l'étudiant; C'est une théorie intéressante !

Actuellement, je suis entrain de corriger une "grosse erreur" de procédure d'un avocat issu d'un concours.
Si réellement l'affirmation que tout avocat issu du doctorat est moins bon, pourquoi dois-je corriger des erreurs de procédures d'un avocat sortant d'un concours ? ces erreurs n'ont, pour moi, pas lieu d'être. Ce n'est qu'un exemple, il y en a d'autres ..
De même, j'ai pu plaider contre un avocat sorti du concours et j'ai gagné .. j'étais encore moins diplômé.
Donc, le bon avocat c'est celui qui bosse.

Keny