LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Comme je n'ai pas reçu d'avis de publiciste (ni de privatiste ni de quiconque d'ailleurs) à ma dernière question du sujet portant le même titre (commencé à 42 mois), je la répète ici, avec l'espoir d'être plus lu... Merci de vos réponses.

"Pour ceux que l'affaire (de 45 mois à présent) intéresse toujours, j'annonce que ma tentative pour faire appliquer par l'EFACS l'ordonnance de référé du T.A. de Montpellier qui a suspendu le refus de Montpellier 1 de reconnaître mon doctorat en Droit (ceci jusqu'à l'examen de la requête au fond)... s'est soldée par un nouveau refus de mon admission à l'EFACS. Motif : cette suspension du refus de mon équivalence n'équivaut pas à son acceptation ! Et le même motif pourra d'ailleurs s'appliquer à la future annulation du refus de mon équivalence... De sorte que le T.A. semble n'avoir aucun pouvoir face à la mauvaise foi montpelliéraine, à moins que le prof auteur de ce refus de mon équivalence ne cède sa place à quelqu'un d'honnête !
Un publiciste pourrait-il donner son avis sur cette question des effets de la suspension ou de l'annulation d'un refus administratif ? Comment la transformer en acceptation ?"

Un acte administratif unilatéral a été annulé, je ne vois pas très bien pour quelle raison le juge devrait de lui-même le remplacer par un acte de même nature allant dans le sens opposé. L'administration a été censurée, elle doit reprendre le cours de sa décision au point antérieur, puis de nouveau formuler sa décision (l'acte en question, en toute logique si le refus a été censuré, l'administration doit cette fois accepter).

Une question très simple si vous le voulez bien : Depuis le temps que cela dure et devant votre incompétence manifeste en ce domaine, pourquoi n'avez pas consulté un avocat compétent en droit public ?

Cette idée ne vous a pas effleurée ?

Bonjour,

Mon ego et moi a écrit :(l'acte en question, en toute logique si le refus a été censuré, l'administration doit cette fois accepter).

Sur une ordonnance de référé ? J'en doute un peu.
L'administration en question était-elle soumise à un délai légal de réponse (pour refus ou acceptation du dossier) ? Ou n'est-elle pas seulement tenue - aujourd'hui - de remettre le dossier dans la pile des "A examiner/A statuer" ? Et attendre tranquillement la décision d'un juge du fond ?

Camille a écrit :Bonjour,

Mon ego et moi a écrit :(l'acte en question, en toute logique si le refus a été censuré, l'administration doit cette fois accepter).

Sur une ordonnance de référé ? J'en doute un peu.
L'administration en question était-elle soumise à un délai légal de réponse (pour refus ou acceptation du dossier) ? Ou n'est-elle pas seulement tenue - aujourd'hui - de remettre le dossier dans la pile des "A examiner/A statuer" ? Et attendre tranquillement la décision d'un juge du fond ?

Exact, j'oubliais ce petit détail du référé et non de la procédure au fond mais un petit raisonnement a fortiori conforte la décision et ma première réponse. Raison de plus, cela dit, pour soutenir un nouvel examen du dossier et non une acceptation automatique (je ne crois pas que notre ami au pseudonyme compliqué ait indiqué que le délai de réponse était en cause).
(et donc, toujours les trois mêmes contributeurs )

Bonjour Monsieur le Docteur en Droit,
Je me suis "amusé" à compter le nombre d'années que représentent 45 mois...le calcul "donne" : 3 ans et 9 mois !!!
Autrement dit votre litige dure depuis bientôt 4 ans...vous n'en avez pas assez ?
Quatre années passées à vous acharner à faire admettre une équivalence et une inscription d'office à un CRFPA qui estime ne pas pouvoir vous accepter...
Ou bien vos diplômes sont décernés par une véritable Université d'un Etat qui a passé des accords d'équivalence avec la France, alors il ne devrait y avoir aucun problème, ou bien....
N'auriez vous pas pu utiliser à meilleur escient ces 4 ans ?
Vous avez précisé que vous étiez titulaire de diplômes d'ingénieur prestigieux....avez vous vraiment besoin d'ajouter celui d'avocat ?
A vous lire votre âge s'approche plus de la quarantaine que de la jeune trentaine...ne serait-ce pas le moment d'exercer une véritable activité professionnelle ? pas avant 50 ans...?
Vos réponses démontrent un entêtement certain, quasiment de type autiste...
Votre "acharnement" à avoir raison doit maintenant en indisposer plus d'un dans le CRFPA que vous "visez"....le meillleur moyen d'entrer dans une profession n'est pas d'y entrer par "effraction", c.à.d obliger cette profesion de vous accepter suite à décision judiciaire....

Bonjour,

classicus a écrit :Je me suis "amusé" à compter le nombre d'années que représentent 45 mois...le calcul "donne" : 3 ans et 9 mois !!!
Autrement dit votre litige dure depuis bientôt 4 ans...vous n'en avez pas assez ?

Pas eu le temps de vérifier mais vous avez suivi cette discussion, je devine ?
viewtopic.php?f=2&t=20551
verrouillée depuis.

Pour votre dernière question,
http://interland.blog.mongenie.com/
peut éventuellement vous aider.

J'ai suivi ce topic et ai vu qu'il était vérouillé.
Je réponds sur un topic qui ne l'est pas ....à moins que je me trompe-je ?
Quant au lien: hinterland mongénie....je ne comprends pas le rapport avec mon intervention...je suis peut être un peu bas de plafond ??

[MEEM le modérateur] En fait j'ai tenté de fusionner les fils, sans succès. Du coup, notre administrateur bien-aimé a verrouillé le fil le plus ancien, d'autant que comme le faisait remarquer notre ami et néanmoins docteur, il n'était plus d'actualité, une question de mois qui se cumulent je crois. [/MEEM le modérateur]

[MEEM le forumiste acariâtre et atrabilaire] Camille, c'est quoi ce fatras linguistique que vous nous envoyez ? Hormis qu'il est victime d'un terrible complot (bah oui, des articles wiki, on en trouve en latin, en français, en italien, en espagnol, en portugais, en catalan et occitan, en roumain et dans d'autres langues encore, bref, dans toutes les langues latines sauf son sabir) et voisin de notre ami Tartempion docteur en droit de l'université de Lomé (un pseudo facile à retenir, moins à répéter) ? [/MEEM le type odieux et infect]

Bjr,
Comment ça "voisin de notre ami Tartempion" ? Selon moi, C'EST notre ami Tartempion...
Et comme, semble-t-il, il a décidé de promouvoir son idée par les voies juridiques et qu'il doit avoir du mal à trouver un avocat pour emmener son dossier, j'en déduis que "on n'est jamais si bien servi que par soi-même", comme dit le dicton... Ceci explique peut-être cela.