DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Vous semblez mal connaître la formation de HEC, 1re école de commerce de France : le Droit (général et commercial) y occupe une grande place, à tel point qu'avant 1992 (fusion des professions d'avocat et de conseil juridique), un HEC pouvait devenir conseil juridique après un DEA (= Master 2) juridique. Ma demande de candidature au CAPA n'a rien d'aberrant : si je n'ai pas le niveau, j'échouerai au CAPA, voilà tout.
Et si vous voulez vraiment dénoncer des privilégiés, alors conspuez les politiciens battus qui sont devenus avocats sans même devoir passer le CAPA (de Villepin, Copé, Dati...)
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :En application du conseil précédent, je vous livre mon communiqué de presse, envoyé à 23 journaux et revues... mais qui n'a toujours pas reçu d'écho, 2 semaines après son envoi : est-ce bien la bonne méthode ?
"Titulaire d'un doctorat en Droit depuis 9 ans, j'attends toujours
sa reconnaissance en France pour pouvoir travailler...
Diplômé de HEC Paris et ingénieur des Ponts et Chaussées, j'ai créé une entreprise qui a souffert de mon manque de capital et du refus de tout prêt bancaire. Aussi, dix ans après, à 35 ans j'ai décidé de devenir avocat, profession au service de tous et qui peut s'exercer presque sans capital. En vue d'y accéder, j'ai mis à profit la partie juridique de ma formation pour préparer un doctorat en Droit, diplôme qui donne le droit de se présenter à l'examen d'avocat (CAPA). Faute de trouver un 3e cycle juridique français qui m'accueille, j'en ai cherché un hors de France, parmi les pays qui ont un accord d'équivalence de leurs diplômes avec la France. Admis notamment à l'université de Lomé (au Togo), c'est là que j'ai préparé ma thèse de doctorat, sous la direction du doyen de sa faculté de Droit, pendant six années de travail à mi-temps, jusqu'à ma soutenance en juillet 2004, qui m'a valu le diplôme de docteur en Droit avec mention Honorable.
Je pensais alors n'avoir qu'à montrer mon beau doctorat pour être autorisé à passer l'examen d'avocat et commencer ma nouvelle carrière. Mais dès 2005 on me demanda (pour accepter ma candidature au CAPA) de prouver l'homologation en France de mon diplôme, sans m'indiquer la procédure à suivre pour cela. Après quelques tâtonnements infructueux et un déménagement à Avignon en 2007 (dans le ressort de l'école d'avocats de Montpellier), a commencé une relation tumultueuse avec la faculté de Droit de Montpellier 1, qui organise le CAPA en cette ville. D'abord, presque trois ans de refus par cette université d'examiner ma demande de passer le CAPA, puis un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier qui a confirmé la compétence de Montpellier 1 pour ma candidature, puis un rapport de deux de ses enseignants truffé de mensonges et de mauvaise foi sur ma thèse, puis l'action pénale consécutive aux délits de faux intellectuel commis dans ce rapport... action qui dure encore, après cinq ans et demi de combat montpelliérain !
Pour m'occuper pendant ce long arrêt forcé dans ma marche vers la profession d'avocat, j'ai tenté auprès d'une autre université une démarche de transformation de diplôme étranger en diplôme français, mais qui s'est avérée inadaptée, mon doctorat ayant des spécificités africaines (dues à mon directeur de thèse togolais) qu'il n'aurait pas eues avec un directeur français. J'ai aussi contacté des professeurs de Droit, notamment ceux qui ont signé des pétitions contre l'injustice... mais aucun d'eux ne m'a jamais répondu. J'ai bien obtenu l'attestation ministérielle de « comparabilité » (ci-jointe avec mon doctorat), qui certifie le niveau français et européen de mon diplôme et reproduit le décret du 18/2/1982 sur l'équivalence des diplômes français et togolais... mais cette équivalence légale n'a toujours pas été traduite en acte par une université française, NEUF ans après l'obtention de mon doctorat en Droit ! Et le monopole des avocats m'interdit tout travail de conseil juridique en France, ce qui me relègue au RSA de base (425 € par mois).
Quant aux explications d'un comportement aussi aberrant contre la loi et contre moi, j'en vois deux :
* ma thèse aborde un sujet quasi inédit et tabou (les injustices commises sciemment par des tribunaux français, phénomène bien réel mais jamais reconnu par l'Etat) ;
* l'équivalence accordée à mon doctorat en Droit donnerait envie à d'autres docteurs en Droit, issus d'universités de pays francophones ayant avec la France un accord d'équivalence des diplômes, de devenir avocats chez nous (ce qui revient à dire que j'aurais été l'avant-garde du « péril noir »).
C'est pourquoi j'ai décidé en 2013 de faire appel à la presse libre et objective, pour dénoncer le scandale de la non-reconnaissance de mon doctorat en Droit obtenu en juillet 2004. Si vous faites partie de cette presse, je reste à votre disposition pour vous rencontrer et vous donner plus de détail."
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Quelques précisions qui s'imposent :
* HEC (et les autres écoles de commerce) ne donnent plus accès à la profession de conseil juridique car elle a disparu en 1992 (par fusion avec celle d'avocat) ; depuis lors, il faut devenir avocat pour conseiller en Droit, même si on ne veut absolument pas plaider devant des tribunaux.
* L'ENA doit bien former en Droit administratif et constit., mais je doute de ses vertus dans les autres branches juridiques... Quant à R. Dati, si l'Ordre lui appliquait la déontologie des avocats, elle serait exclue de cette profession, qui bannit l'immoralité de la vie privée de ses membres (ne pas savoir qui est le père de son enfant indique une vie sexuelle assez immorale...)
* Rappelons à ceux qui n'ont pas fait de thèse que sa mention minimale pour être admis est "passable", et que "honorable" correspond à assez bien ou bien (au-dessus, il n'y a que "très honorable").
* Merci à Jeff_75 de nous révéler le passage secret existant entre HEC et certains 3es cycles de Droit... Si je l'avais connu, je l'aurais suivi et me serais présenté au pré-CAPA en fin de Master2 ; mais ma recherche de 3e cycle s'est passée 10 ans après mon diplôme de HEC, donc je n'avais plus de contact avec mon école natale.
* Une réprimande, toutefois, au même Jeff pour son erreur dans la lecture de ma prose : je n'ai pas peur du CAPA (auquel j'ai été bien préparé durant ma scolarité à l'EFB, où mes notes ont toujours été à la hauteur), mais j'ai peur du pré-CAPA, beaucoup plus sélectif et portant sur des branches du Droit que je n'ai jamais étudiées ni pratiquées... D'où le choix du doctorat et de sa sécurité de l'emploi (enfin : c'est ce que je croyais à l'époque...)
* A titre de remarque générale, si vous pouviez me fournir des encouragements dans vos interventions, ça serait plus utile que de tenter de m'enfoncer encore plus, n'est-ce pas ?
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Quant à R. Dati, si l'Ordre lui appliquait la déontologie des avocats, elle serait exclue de cette profession, qui bannit l'immoralité de la vie privée de ses membres (ne pas savoir qui est le père de son enfant indique une vie sexuelle assez immorale...)
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