Re: Docteur en Droit bloqué depuis 69 mois au seuil du CRFPA
Posté:
Sam 20 Sep 2014 12:09
de humpty
Ce forum un peu "trollesque" m'avait manqué. Que de suspens pour le dénouement final. attendu avec impatience.
Re: Docteur en Droit bloqué depuis 69 mois au seuil du CRFPA
Posté:
Ven 23 Jan 2015 3:31
de DrEnDrt-Univ.Lomé
De retour après une absence d'un an, je vous en donne le justificatif : en septembre 2013, j'ai enfin obtenu une reconnaissance de mon diplôme ultramarin par une fac de Droit française, d'où ma réadmission à l'EFB en janvier dernier... Ce qui me permet d'abord de remettre les pendules à l'heure : il s'est écoulé très exactement 110 mois (9 ans et 2 mois) entre l'obtention de ce doctorat et sa validation en France !
J'informe aussi de la prochaine audience contre les 2 profs de Montpellier 1 qui ont bloqué le plus longtemps ma thèse (3 ans et 3 mois !), après de multiples manoeuvres dilatoires : ce 24 FEVRIER à 14 h au TGI de leur ville.
Mais on ne sort pas indemne de 9 ans d'exclusion. C'est ainsi que je n'ai pas pu payer à temps les 1000 premiers euros des frais de l'EFB (car économies épuisées, pas de prêt bancaire faute de garanties... et un juge des tutelles qui a interdit à ma mère de me prêter 1000 € car il estimait contraire aux intérêts de ma mère que je devienne avocat !) . L'EFB s'est alors livrée à un chantage ignoble à mon encontre : elle a subordonné la remise de ma convention de P.P.I. (le projet pédagogique de 1re année) à mon paiement de ces 1000 € ; et comme je n'ai pu payer que fin mars, c'était trop tard pour ma convention, donc P.P.I. non validé... et recommencé cette année ! Une année (la 10e, donc) perdue pour juste 1000 €...
Et une autre conséquence de mes 9 ans d'exclusion vient tout juste de me rattraper : en février 2012 (après 7 ans 1/2 d'exclusion), j'ai cédé à mon instinct paternel en frappant l'individu qui retenait depuis 5 semaines dans son foyer-prison mon fils de 13 ans et m'interdisait de le voir (malgré l'autorisation de la cour d'appel). C'est un péché véniel (moins d'un jour d'ITT), d'autant plus que sa sainteté le Pape vient de dire en interview qu'il aurait agi de même contre quiconque aurait porté atteinte à sa mère (il n'a pas osé parler de ses enfants, sans doute pour éviter le scandale)... Premier résultat : 100 heures de TIG données par le TGI dAvignon ; mais, ayant cru comprendre que la moindre condamnation peut empêcher un avocat d'exercer, j'ai donc fait appel dans l'espoir d'une relaxe (due au comportement fort peu humain de l'individu frappé) ou d'une dispense de peine ou d'une indemnisation purement civile... L'audience d'appel a eu lieu 2 semaines après mon admission à l'EFB, j'ai donc cru bon de l'annoncer à la cour, tout fier de devenir bientôt son "auxiliaire", selon l'expression bien connue... D'où le nouveau résultat : 8 mois de prison ferme "sans aménagement" (dixit l'arrêt : des fois qu'on m'aurait laissé aller à l'EFB ou en stage en cabinet avec mon boulet de forçat caché dans mon cartable !) Et, un an après, la cour de cass. vient de juger que ce n'est là que bonne justice !
Si donc vous pensez que 8 mois fermes pour un seul et unique coup de poing (et alors que mon casier ne contenait qu'une simple amende avec sursis), c'est un peu trop (avec en plus l'interdiction définitive prévisible d'exercer la profession à laquelle je me serai préparé pendant 19 ans : 7 jusqu'au doctorat, 9 pour faire reconnaître ce doctorat et 3 à l'EFB), je suis à l'écoute de vos suggestions. J'ai bien contacté la "prestigieuse" LDH, mais elle m'a répondu ne pas s'occuper de violations des droits de l'Homme par les tribunaux français. Une telle condamnation disproportionnée devrait intéresser des journalistes (mais lesquels ?), d'autres assoc' (p. ex. des sections étrangères de la LDH, qui n'ont pas l'attitude servile de la nôtre envers nos juges) ou des avocats qui défendent les droits de l'Homme (il paraît que ça existe)...
Il faudrait peut-être ouvrir pour cela un nouveau sujet sur le forum. Quant à la cause réelle de cette sévérité inouïe (qui nous ramène à l'époque de Jean Valjean et son vol d'un pain), elle m'a été révélée par la présidente de la chambre spéciale des mineurs de la même cour d'appel de Nimes (à l'audience sur le maintien de mon fils susmentionné en famille d'accueil) : ses collègues ont voulu me faire taire à jamais, après la 20aine de procédures de toutes natures que j'ai lancées dans le but unique de faire libérer ce fils qui m'a été arraché. Un tel comportement (sanctionner lourdement un petit délit à cause de faits qui lui sont étrangers) est donc un indéniable détournement de pouvoir ; mais en France on ne peut pas faire réellement condamner les juges fautifs (aucune plainte au CSM n'aboutit). Je vais tout de suite faire une demande de révision (la révélation ayant été faite trop tard pour figurer dans le mémoire de cassation), mais encore faudrait-il que cette magistrate nimoise plus humaine que ses collègues réitère sa déclaration pour ma révision (l'humanité ne garantit pas le courage...)
Re: Docteur en Droit bloqué depuis 69 mois au seuil du CRFPA
Posté:
Ven 23 Jan 2015 8:48
de aiki
Votre parcours me fait peur.
Jamais vous n'avez eu à l'esprit de prendre un tant soit peu conseil avec un avocat ?
Et pour le reste, comment penser qu'une vingtaine de procédures ne puisse pas vous desservir ? Je sais, en droit, ce n'est pas logique mais vous devez bien savoir que la justice est humaine, non ?