Page 1 sur 1
Conseils donnés par un juriste français et avocat étranger

Posté:
Lun 05 Mar 2012 13:52
de Daniel Juris
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet:
Est-ce qu'un avocat inscrit à un barreau étranger, exerçant en cabinet d'avocat à l'étranger et justifiant d'un diplôme de juriste français (Docteur en Droit) peut donner des conseils juridiques à titre rémunéré et habituel à des clients français ?
Merci d'avance.
Daniel
Re: Conseils donnés par un juriste français et avocat étrang

Posté:
Lun 05 Mar 2012 16:39
de classicus
Bonjour,
Votre question se traduit par: un avocat titulaire d'un diplôme de Droit français et inscrit auprès d'un Barreau étranger peut-il dispenser des conseils rémunérés sur des questions relatives au Droit applicable en France. La réponse est forcément oui, surtout que s'il répond à ce type de questions c'est parce qu'il y a une demande.
Peut être a-t-il été recruté pour ses connaissances juridiques applicables en France?
Je vous fais remarquer que certains cabinets parisiens répondent à des questions dans des Droits étrangers...
C'est actuellement la mode: l'expatriation fiscale. Plusieurs cabinets parisiens répondent aux consultations sur ce thème qui concernent plusieurs pays étrangers à la France et même à l'Union Européenne...
Re: Conseils donnés par un juriste français et avocat étrang

Posté:
Mar 06 Mar 2012 11:12
de Daniel Juris
Merci de ton aide Classicus !
Entre temps j'ai contacté l'ordre des avocats sur le sujet, il apparaît que seul un avocat français (inscrit à un barreau français) est en droit de donner des conseils juridiques en Droit français à titre régulier et rémunéré...
Il se peut en revanche que cela ne soit pas exigé par certains barreaux étrangers en sens contraire (donnant la possibilité à un avocat français de donner des consultations juridiques en Droit étranger), ce qui viendrait justifier les cas mentionnés dans ta réponse...
Daniel