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Passerelle et examen de déontologie ?
de
Juriste/Avocat
le Ven 31 Aoû 2012 14:39
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Bonjour à tous
Cela fait un peu plus d'un an que j'ai sollicité et obtenu avec succès la passerelle juriste/avocat et ai même prêté serment devant la Cour d'Appel.
Je ne me suis toutefois pas encore inscrit à un Barreau pour des raisons personnelles.
Envisageant à présent de m'incrire à un Barreau, suis je contraint de passer le nouvel examen de déontologie ? (NB: je trouve que cet examen n'est pas un mal en soit, bien au contraire) ou puis je béneficier de l'ancien régime ?
Il me semble que l'article 93 prévoit cette condition d'examen de contrôle des connaissances en déontologie et règlementation professionnelle lors de l'inscription au tableau d'un Barreau...
Qu'en pensez Vous ?
Je vous remercie par avance pour votre aimable participation à ce sujet d'actualité.
Cordialement.
Re: Passerelle et examen de déontologie ?
de
gerard-gaby
le Mer 05 Déc 2012 17:29
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Bjr,
Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question. En revanche je rebondis dessus car j'envisage de demander à bénéficier de cette passerelle. En effet je suis juriste salarié et serai à la retraite dans 2 ans et demi, quel délai faut-il compter pour aboutir ? Et savez-vous si on peut plaider "bénévolement" ?
CARPE DIEM
Re: Passerelle et examen de déontologie ?
de
audreyt
le Ven 25 Jan 2013 14:34
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bonjour,
j'ai également obtenu le bénéfice de la passerelle l'année derniere, avant le décret imposant l'oral, je prete serment la semaine prochaine (enfin !).
D'après le conseil de l'ordre de Paris, l'oral n'est exigé que pour ceux qui n'ont pas prêté serment.
En revanche, d'après un autre conseil de l'ordre, l'oral serait exigé à l'inscription...
J'ai dû passer cet oral (fin novembre), car je n'avais pas prêté serment avant le decret.
J'ai bachoté pendant 2 mois sur le Damien, et ait obtenu le sésame sans problème.
Vous pouvez passer cet oral dans n'importe quel cfpa (j'avais choisi l'efb, car le moins cher...)
Pour répondre aux dernières questions, la procédure de passerelle prend un certain temps (surtout aujourd'hui, il faut attendre une session d'oral de deonto).
En théorie : 3 mois pour l'arrêté du conseil de l'ordre, 1 mois pour demander le certificat de non recours (le parquet peut faire appel de la décision dans le mois qui suit sa notification), puis inscription à l'oral de déonto, au moins 1 mois avant, passage de l 'oral, attente du résultat (à Paris, 8jours), puis dépôt du dossier complet pour inscription et prestation de serment, là, il faut demander une date de prestation de serment (mini 4 par mois à Paris, 1 par mois à versailles).
Pour moi, ca fera un total de 10 mois !!!!!
mini 6 mois
Enfin, non, il n'est pas possible de plaider "bénévolement". Il faut être avocat en exercice pour plaider. Un avocat honoraire peut plaider (non régulièrement), après acceptation du conseil de l'ordre.
Re: Passerelle et examen de déontologie ?
de
gerard-gaby
le Mar 29 Jan 2013 17:40
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ok, merci Audrey pour toutes ces infos.
CARPE DIEM
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