Bonjour,
Si vous êtes avocate au barreau de Tunis, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de "transfert" des avocats étrangers pour obtenir le titre d'avocat en France.
Pratiquement, le Conseil national des barreaux à Paris vous donnera la marche à suivre, c'est cet organisme qui examinera votre dossier :
adresse internet :
http://www.cnb.avocat.fr/contact/Contact.php
adresse postale :
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB)
23, rue de la paix
75002 PARIS
Tél. : 01 53 30 85 60
Fax : 01 53 30 85 61 / 62
Pôle Juridique Responsable: David LEVY
david.levy@cnb.avocat.fr
Courrier Général
cnb@cnb.avocat.fr
Compte-tenu des liens privilégiés entre le barreau de Paris et le barreau de Tunis, il ne devrait pas y avoir de problème, la condition de réciprocité exigée par la France doit être remplie (la France inscrit les avocats étrangers que si leur pays d'origine admet les avocats français).
Il s'agit de la procédure dite "de l'article 100" : votre dossier, incluant la justification de votre titre (licence) d'avocate inscrite au barreau de Tunis est examiné par le service juridique du CNB, puis la commission formation détermine le cas échéant si vous avez à passer des épreuves de l'examen spécial d'admission pour vérifier votre connaissance du droit français ; elle vous convoque à l'examen ; si le résultat est satisfaisant, vous obtenez l'autorisation de demander votre inscription dans le barreau de votre choix, en France. Cela met entre 3 mois et ... plusieurs années selon le pays d'origine et l'écart entre les différents droits à combler par l'examen spécial. Gageons que pour le barreau de Tunis, ce sera en principe très rapide.
Pour plus de documentation, visitez le site du CNB, rubrique "fonds documentaire", thème "admission des avocats étrangers", et vous aurez un document au format pdf qui traite des pays où l'admission des avocats en France est problématique : la Tunisie n'y figure pas ;
Cordialement.
Posté: Mer 08 Déc 2004 19:19