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centre de conseil juridique

MessagePosté: Sam 29 Jan 2005 15:04
de délilah
Bonjour à tous,

Je suis une jeune diplômée et j'envisage de créer un centre de conseil juridique. Mais à l'égard des avocats, ne serait-ce pas leur imposer une concurrence?
De plus, j'ai ce projet mais je ne sais même pas si cela est possible, queles sont les démarches à effectuer en ce sens?

Merci pour vos renseignements, si vous en détenez plus que moi

MessagePosté: Sam 29 Jan 2005 19:16
de Jean Marc Cheze
Bonjour,
Je ne vois pas comment concilier avec le monopole des avocats.
Cordialement

centre de conseil juridique

MessagePosté: Sam 29 Jan 2005 20:10
de michel
Bonjour,
Le problème est effectivement qu'il s'agit d'une profession réglementée se heurtant au monopole des avocats.
Par contre, vous pouvez créer un cabinet de conseil pour les affaires et la gestion (code activité NAF 74.1G) qui n'est pas une activité réglementée, et même ne nécessite aucun diplôme. Vous conseillerez les entreprises dans leurs affaires, à tout point de vue, en évitant de donner des conseils spécifiquement juridiques ; vous axerez votre activité sur les conseils en marketing, en formalités administratives (démarches à accomplir), en stratégie.... le champ est vaste :D
De nombreux consultants ont choisi cette voie ; certains sont aujourd'hui à la tête de grandes entreprises.
Simplement, outre les compétences, et une expérience professionnelle reconnues, il faut un réseau relationnel important pour réussir. Les jeunes diplômés cherchent d'abord à acquérir une expérience dans des cabinets existants avant de se mettre à leur compte, mais ce n'est pas interdit de le faire dès qu'on a son diplôme en poche.
Votre diplôme en droit sera le bienvenu, mais ne vous sera nullement exigé pour créer votre entreprise.
Cordialement.

MessagePosté: Dim 30 Jan 2005 9:24
de Jean Marc Cheze
Bonjour,
Il doit s'agir d'un conseil simple une aide à la décision sans parti pris et surtout pas d'un conseil qui donne la solution juridique.
Autrement ce serait se heurter au monopole des avocats et enfreindre la loi..
Cordialement

ouh là là...

MessagePosté: Dim 30 Jan 2005 19:10
de Hervé
J'interviens tardivement dans le débat, mais consultez la jurisprudence relative à la notion de conseil, vous allez vous faire peur pour ce qui est de votr eprojet sans avocat à bord...!!! Mais vous faites bien de vous poser la question avant !!

MessagePosté: Lun 31 Jan 2005 9:12
de Jean Marc Cheze
je suis comme Hervé, c'est trop limite pour un juriste de bonne foi qui connait l monopole et qui doit respecter la loi .
Cordialement

MONOPOLE !

MessagePosté: Mer 02 Fév 2005 12:58
de Bess
Monopole des avocats pour le conseil juridique : au moins en France, ça c'est sûr !

Néanmoins, je me pose une question : tout d'abord il y a beaucoup de profession qui exerce ni plus ni moins du conseil juridique sans en avoir l'air (agence immobilière, administrateurs de biens, experts-comptable, syndicat...)

Comme cela se concilie-t-il avec le monopole des avocats ? :shock:

Par ailleurs, en me baladant sur internet, j'ai trouvé un site français qui propose de mettre en contact des "juristes indépendants" et des clients pour des "missions"... C'est le site juriste en ligne, que vous devez connaître...

Alors, là, je ne comprends pas tout :?: :shock:

Qu'en pensez-vous ?

Amicalement
Bess

MessagePosté: Mer 02 Fév 2005 13:03
de Hervé
Les professions faisant du conseil juridique que vous citez ne le font ps à titre principal et c'est là qu'est la nuance. Le monopole s'applique pour les activités habituelles ou à titre principal. Le projet présenté dans ce post ne prévoit a priori pas d'autre activité à titre principal qui pourrait rendre le conseoil juridique accessoire ou secondaire.

Il faut par exemple savoir que des cabiunets de recouvrement ont été condamnés pour exercice habituel et frauduleux de la profession d'avocat parce qu'ils étaient des habitués des tribunaux de commerce où ils représentaient leurs clients dans des audiences suite à opposition à ordonnance d'injonction de payer.

Le site dont vous parlez m'est inconnu dans ses modalités précises d'organisation. En totut état de cause, s'il réunit des juristes établis en France, le risque est grand vis-à-vis de l'Ordre des avocats. De ce fait, je ne m'explique pas vraiment cette situation, faute d'avoir des informations assez précises.

Mais vous avez raison de vous poser cette question, elle permet d'éclaircir un peu plus le cadre juridique du monopole des avocats.