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A qui est ouvert la profession de conseiller juridique?

MessagePosté: Dim 08 Mai 2005 19:39
de sladj
Est il possible de créer un cabinet de conseil en etant pas avocat mais simplement juriste?

Je suis à l'heure actuelle en 2eme année de thése de droit, et en parallèle je suis à la recherche d'un poste de juriste! Mais n'ayant pas assez d'experience comme tel (car pour un juriste junior c'est au minimun 3 ans d'experience), j'envisage avec une de mes amies également juriste de créer un cabinet afin d'y travailler comme conseiller juridique!

Mais j'ai entendu dire que cette profession ne pouvait etre exercer que par des avocats!

Pourtant il existe plusieurs cabinets de conseils de tout genre sur Paris, et ceux qui exercent en tant que conseiller juridique n'ont pourtant pas le titre d'avocat!

Alors sur quoi se basent t'ils pour légitimer leur activité?

MessagePosté: Dim 08 Mai 2005 19:50
de boumite

MessagePosté: Lun 09 Mai 2005 16:02
de Dalloz
pourquoi ne passe tu pas le CAPA?

j'aimerais avoir des informations car cela me dirait bien a moi aussi
je suis actuellement juriste et j'aimerais bien étre a mon compte mais en revanche je vais minscrire a liej en octobre pour passer le diplome davocat

je voulais savoir votre projet se fera sur paris?
vous avez un capital ? vous faites ca en SELARL
merci de me repondre

Bienvenue au club!

MessagePosté: Lun 09 Mai 2005 18:02
de sladj
Alors à la question pourquoi je passe pas le CAPA?
Et bien figure toi que j'ai deja passé deux fois le CRFPA! Une fois en dilettante, et l'année derniere en fesant ça serieusement avec une prépa et tout et tout! lol
Et je l'ai foiré! :(

Donc comme maintenant il ne me reste plus qu'une chance de le passer! Et bien je veux pas griller cette chance en le repassant de nouveau comme ça surtout que maintenant les conditions d'examen ont changé! Donc encore pus dur! :cry:

C'est pour ca que j'attends de finir ma these pour intégrer l'EFB (car lorsque l'on est docteur en droit on ne passe pas d'examen d'entrée) ! :wink:

Et en attendant cela je voudrais créer ma propre boite de conseil car j'ai enormement de mal à trouver un poste de juriste!

Maintenant concernant la forme juridique de la société je ne sais pas encore ce que je vais choisir, tout dependra de l'activité principale!
D''aprés ce que j'ai compris si je veux faire du conseil juridique il faut que ce soit seulement une activite accessoire!
Donc je vais essayer de créer une société avec comme activité principale la gestion d'entreprise ou la domiciliation d'entreprise, etc... ! Ainsi on ne pourra pas me reprocher de faire de la concurence aux cabinets d'avocats ! :lol:

En fait le secret apparement c'est de contourner la loi pour arriver a faire ce que l'on veut, c'est a dire du conseil juridique ! :wink:

Maintenant pour ce qui est des capitaux non je n'en dispose pas vraiment mais je peux eventuellement en emprunter!

En fait la seule chose que je dispose pour le moment c'est d'un local à usage mixte sur Paris!

Comme tu peux le constater tout cela n'est qu'en état de projet pour le moment! :)

Bon courage à toi pour le CRFPA!

Curieux

MessagePosté: Lun 09 Mai 2005 18:52
de JURITEL
La loi est assez précise pour savoir ce qui peut être dispensé en matière de conseil juridique. Bizzare pour des juristes doctorants de se poser ce genre de question.
En France, le conseil juridique ne peut être dispensé à titre onéreux et de manière habituelle qu'à la condition d'être avocat, notaire, huissier, commissaire priseur, professeur de droit. Des dérogations sont prévues pour les professions qui doivent délivrer, à titre accessoire de leur prestation principale, du conseil juridique. Il s'agit des professions réglementées imposant notamment la souscription d'assurance protégeant les tiers contre une erreur, une faute (non intentionnelle). On trouve notamment les expert-comptables, les agents immobiliers, etc.
Je me permets un petit commentaire: comment expliquer rationnellement le paradoxe de sladj qui ne réussit pas le "concours" d'entrée (même si cela n'en est pas un, mais bon), donc qui n'est pas jugé suffisament apte à devenir un avocat, alors qu'on le laissera suivre les cours de l'EFB dès lors qu'il sera docteur ?

MessagePosté: Lun 09 Mai 2005 22:44
de Dalloz
merci de mavoir repondu sladj
moi je vais le tenter pour la premiere foi lanné prochaine on verra bien

quand tu terminera ta these tu rentrera a lefb ensuite si tou passe bien tu sera avocat et la il n y aura plus de probleme pour réaliser ton projet
tu peux commencer a le pofiner et ca va saccelerer qua,d tu sera avocat

j'aimerais que tu me tienne au courant de la suite si c'eest possible car cela m'interesse beaucoup de savoir sil est possible de sen sortir à son compte en etant junior
merci a bientot

au fait ma spécialité est le droit des affaires et le droir des sociétés si tu veux de l'aide dis le moi...

Pour répondre à JURITEL

MessagePosté: Mar 10 Mai 2005 3:52
de sladj
Tout d'abord, cela te parrait peut être étrange que je me pose la question de savoir si je peux ou non créer un cabinet de conseil alors que je suis thésarde!

Pourtant je ne vois pas ce que cela a de surprenant!

Ce n'est pas parce que je suis juriste de formation que je sais tout sur tout!

De plus mon interrogation est légitime! Car malgré ce que dit la loi ( que je n'ignore pas, je te remercie) il existe des cabinets qui font du conseil juridique aux entreprises et cela de maniére tout à fait légale!
Donc je voulais savoir comment il faisait pour exercer cette activité! Dans la mesure où les lois etablis peuvent toujours être contourner! :wink:
Et grâce à BOUMITE j'ai la réponse à ma question! Et je l'en remercie!

D'autre part concernant le CRFPA c'est vrai que ce n'est pas un concours d'entrée d'apres les textes! Mais pour l'avoir déjà préparé (une fois serieusement) et passé! Je peux t'assurer que c'est bien plus un concours d'entrée qu'un examen!
Car il existe réelement un quota à pas depasser chaque année comme dans les concours de la fonction publique!
La preuve en est, l'année derniére mon IEJ (Nanterre) nous a précisé qu'ils avaient le triple d'effectifs habituels du fait de la réforme des conditons d'examens du CRFPA (du coup tout le monde voulait le passer cette année là, moi y compris!lol) , et que de ce fait il n'y aurait pas de place pour tout le monde! Cela est assez explicite à mon avis de ce qu'ils entendent par examen d'entrée!

Et enfin concernant le fait que l'on puisse intégrer l'EFB en ayant un doctorat en poche, alors que l'on a pas reussi à l'obtenir en passant l'examen d'entrée du CRFPA! Et bien cela est certe absurde! Mais que veux tu!

On estime qu'un docteur en droit, du fait de sa formation est plus légtime à intégrer l'EFB!

Et entre nous je commence à comprends pourquoi! Car une thèse est dix fois plus difficile à faire que de passer l'examen d'entrée du CRFPA!

Mais bon cela ne me garantie pas le fait que je serais une meilleure avocate pour autant!

Par contre le fait d'avoir une experience significative comme conseiller juridique me sera certainement fort profitable! :wink:

Merci DALLOZ !

MessagePosté: Mar 10 Mai 2005 4:12
de sladj
Merci pour l'aide que tu me proposes!

Ta spécialisation en effet me serais fort utilie pour mener à bien mon projet! Dans la mesure ou je suis pénaliste et civiliste uniquement!

Toute fois je compte m'associer avec une affairiste, qui de plus à une experience significative dans l'immobilier!

Maintenant il est vrai que nous ne sommes pas toutes les deux des juristes confirmés donc cela ne va pas etre évident au debut pour nous (si notre projet aboutis bien sur)!

Mais bon je me dit qu'un juriste c'est surtout quelqun qui sait chercher l'information là où elle est (et ça je sais faire grâce à ma téese)! Apres c'est à nous d'exploiter au mieux les données que l'on aura trouvé afin de conseiller au mieux nos clients dans la gestion de leur entreprise!

De toute facon rien est encore fait, cela fait à peine une semaine que j'ai decidé de créer une société! Donc j'ai tout le temps de peaufiner tout cela!

Mais promis j'essayerai de tenir au courant!

Quant à toit bon courage pour le CRFPA!

A sladj

MessagePosté: Mar 10 Mai 2005 9:07
de Hervé
Bonjour,

J'interviens un peu tardivement, maisje ne saurais vous conseiller d'être prudent dans votre entreprise de "dissimulation" du caractère principal en fait de votre activité de conseil juridique. En effet, les barreaux peuvent d'être d'une aggressibvité impitoyable s'ils le découvrent.

Si vous êtes en thèse, attendez plutôt d'être passé à l'EFB et prenez un job "alimentaire" en attendant, ça sera moins risqué pour l'avenir pour vous. Vous risqueriez de ne plus pouvoir faire grand chose voire de vous faire exclure de l'EFB si vous y êtes et qu'on découvre cela...

Re: Pour répondre à JURITEL

MessagePosté: Mar 10 Mai 2005 9:51
de aiki
sladj a écrit :Et enfin concernant le fait que l'on puisse intégrer l'EFB en ayant un doctorat en poche, alors que l'on a pas reussi à l'obtenir en passant l'examen d'entrée du CRFPA! Et bien cela est certe absurde! Mais que veux tu!

On estime qu'un docteur en droit, du fait de sa formation est plus légtime à intégrer l'EFB!

Et entre nous je commence à comprends pourquoi! Car une thèse est dix fois plus difficile à faire que de passer l'examen d'entrée du CRFPA! :wink:


Il vaut donc mieux préparer le concours d'entrée une troisième fois comme cela est bien plus simple que faire une thèse sur trois ou quatre années

N'y a t'il pas un certain paradoxe :?: