problèmes juriste/employeur
Posté: Lun 06 Juin 2005 11:40Hello
Je suis juriste dans une entreprise et j’ai un pti problème avec mon employeur.
Il voudrait que je prépare des AG pour une société tierce donc « cliente » de celle dans laquelle je travaille.
Je sais que c impossible…enfin en tout cas pas du tout légal par rapport au statut d’un juriste.
Comment puis je m’y opposer ? Y a-t-il des sanctions fiscales, pénales voire disciplinaires prévu de son côté et du mien si j’accepte (chose que je ne ferais pas) ?
Bref, je voudrais savoir si je peux opposer quelque chose qui fasse peur et pas ma simple loyauté envers mon métier et les règles qui l’encadre.
C vrai que je pourrais lui dire que je vais faire ça gratuitement sur mon temps de travail …mais je ne pense pas qu’il est prêt à ne pas facturer la société tierce. Je pourrais aussi le facturer à mon nom du moment que cela est occasionnel…enfin je dis ça mais je ne suis pas sure non plus. Enfin, dernière solution, obtenir un agrément pour que la société puisse faire du conseil juridique au profit de clients. Mais là je crois que les règles sont très strictes.
Merci pour vos conseils
Je suis juriste dans une entreprise et j’ai un pti problème avec mon employeur.
Il voudrait que je prépare des AG pour une société tierce donc « cliente » de celle dans laquelle je travaille.
Je sais que c impossible…enfin en tout cas pas du tout légal par rapport au statut d’un juriste.
Comment puis je m’y opposer ? Y a-t-il des sanctions fiscales, pénales voire disciplinaires prévu de son côté et du mien si j’accepte (chose que je ne ferais pas) ?
Bref, je voudrais savoir si je peux opposer quelque chose qui fasse peur et pas ma simple loyauté envers mon métier et les règles qui l’encadre.
C vrai que je pourrais lui dire que je vais faire ça gratuitement sur mon temps de travail …mais je ne pense pas qu’il est prêt à ne pas facturer la société tierce. Je pourrais aussi le facturer à mon nom du moment que cela est occasionnel…enfin je dis ça mais je ne suis pas sure non plus. Enfin, dernière solution, obtenir un agrément pour que la société puisse faire du conseil juridique au profit de clients. Mais là je crois que les règles sont très strictes.
Merci pour vos conseils
