LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum que je viens de découvrir.
Je souhaiterais avoir des infos sur le statut de consultant (conditions et modalités d'exercice).
Si vous pouvez me renseigner ou m'indiquer où je peux trouver des infos cela me serait très utile!
merci par avance de votre aide.

bonjour et bienvenue. dans quel secteur d'activité voudriez-vous exercer ? le plus classique est le statut d'indépendant mais pour débuter une activité il peut etre intéressant de passer par la case portage salarial.

Bonjour,
merci pour votre réponse
En fait je suis étudiante, je viens d'avoir ma maîtrise (master 1 maintenant...) et je serai en DEA l'année prochaine (master 2 recherche maintenant....) et j'avais pensé que pour gagner un peu d'argent en bossant dans le droit je pourrais donner des consultations et faire des recherches pour des avocats. Mais je ne sais même pas si une maîtrise me suffit pour cela! ensuite je n'ai aucune idée des démarches à accomplir pour exercer en indépendant. Bref je suis un peu perdue! Vous me parlez du partage salarial, c'est quoi au juste?
jana

je vous conseille de chercher dans les archives de ce forum, le sujet a ete tres amplement debattu.
Il est impossible d'exercer l'activite de consultant juridique si vous n'etes pas avocat, cette activite reglementee etant regie par un monopole.

Bob a écrit :je vous conseille de chercher dans les archives de ce forum, le sujet a ete tres amplement debattu.
Il est impossible d'exercer l'activite de consultant juridique si vous n'etes pas avocat, cette activite reglementee etant regie par un monopole.

Je savais pour conseiller, mais je pensais que conseiller et consultant juridique étaient 2 choses différentes! merci

jana a écrit :Je savais pour conseiller, mais je pensais que conseiller et consultant juridique étaient 2 choses différentes! merci

- conseiller juridique etait un titre reglemente aujourd'hui disparu (car fusion avec les avocats)
- consultant juridique n'est pas un titre reglemente. Vous pouvez demain ouvrir votre boutique de consultant dans beaucoup de domaines sans qu'aucune conditions de formation, diplomes.... soit exigee. Mais cela ne doit pas entrer en competition avec les professions reglementees (avocat, expert comptable, medecins...).

Bob a écrit :

jana a écrit :Je savais pour conseiller, mais je pensais que conseiller et consultant juridique étaient 2 choses différentes! merci

- conseiller juridique etait un titre reglemente aujourd'hui disparu (car fusion avec les avocats)
- consultant juridique n'est pas un titre reglemente. Vous pouvez demain ouvrir votre boutique de consultant dans beaucoup de domaines sans qu'aucune conditions de formation, diplomes.... soit exigee. Mais cela ne doit pas entrer en competition avec les professions reglementees (avocat, expert comptable, medecins...).

J'y vois plus clair maintenant! merci beaucoup pour votre réponse!

Je fais remonter le sujet pour apporter une précision: selon les dernière décisions e la Cour de cassatio sur le sujet, une consultation n'entre pas dans le monopole des avocats dès lors qu'elle n'est pas personnalisée. A contrario...

Bonjour Hervé,
Merci beaucoup de la précision!
Est ce que vous pourriez me donner la date de l'arrêt et les références si vous les avez.
merci encore

Je n'ai plus les références des arrêts sous le coude, mais vous les trouverez dans les références jurisprudentielles insérées par votre éditeur préféré dans son NCPC sous l'article de la loi de 1971 modifiée qui fixe les conditions d'exercice de la profession d'avocat.