Bonjour
Je souhaite apporter une rectification

à propos des indications que je vous avais données, sheppard, sur les avocats qui s'inscriraient à l'université pour bénéficier de la sécurité sociale étudiante.
Apparemment, seuls seraient concernés les avocats de moins de 26 ans.
C'est ce que j'ai lu sur le site de l'UJA. Je vous fais un copier-coller de leurs informations :
L'ASSURANCE-MALADIE DE L'AVOCAT STAGIAIRE ETUDIANT ( Avocat Stagiaire de moins de 26 ans et étudiant )
Pendant des années, les avocats stagiaires-étudiants ont vécu heureux: affiliés au régime "étudiant" de la sécurité sociale, ils étaient dispensés de s'affilier au régime des TNS (travailleurs non salariés).
Puis en 1987, de façon aussi soudaine que brutale, la CAMPLIF ( caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France ) a décidé de revenir sur une situation acquise et a procédé à l'affiliation d'office au régime maladie des TNS, avec effet rétroactif au premier jour de l'activité professionnelle et paiement des cotisations correspondantes!
Manifestant, une fois de plus, sa vigilance, dès qu'il s'agit de jeunes confrères, l'U.J.A. de Paris est intervenue immédiatement auprès des responsables de la CAMPLIF, mais en vain.
L'U.J.A. de Paris a incité, alors, les confrères à contester les décisions d'affiliation, a rédigé à leur intention un projet type de recours gracieux et les a assistés auprès du TASS avec des modèles types de conclusions.
Rien n'y a fait. Tous les confrères ont été systématiquement déboutés.
Maigre consolation, le TASS a reconnu que l'U.J.A. de Paris était bien fondée à intervenir volontairement dans ces différentes instances...
La situation était donc grave, mais pas désespérée.
Les confrères et l'U.J.A. ont fait front et sans désemparer, ont poursuivi tous azimuts les procédures: Conseil d'Etat, Cour de Cassation et Cour d'Appel.
L'U.J.A. de Paris a peaufiné son argumentation, a rédigé de nouvelles conclusions types à l'attention des confrères, et a continué à intervenir dans les différentes audiences de plaidoirie.
Dans la suite logique de l'arrêt Chemin (Cass. soc. 6 février 1992) la Cour d'Appel de Paris a alors infirmé les jugements entrepris et jugé que les avocats salariés-étudiants (âgés de moins de 26 ans) n'ont pas à être affiliés au titre du régime des TNS, du fait de leur inscription obligatoire au régime étudiant au cours de la même période.
"The last, but not the least", la Cour d'Appel a condamné la CAMPLIF à rembourser aux confrères les cotisations indûment perçues!
On comprend donc mieux pouquoi les avocats y ont assez peu recours, car ils ont souvent 26 ans ou plus en arrivant dans la profession.
Néanmoins j'ai des amis qui y ont eu recours et je vais moi même en bénéficier.
Je vous ai envoyé un MP il y a quelque sjours, sheppard, l'avez vous lu?
Cordialement
Dsathena