LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens d’obtenir le CAPA.

Mais je ne désire pas exercer de suite, en effet je poursuis ma formation dans une école de commerce pendant 18 mois.

J’aimerai savoir quelles sont mes obligations ?
Pour le moment je n’ai pas de réponse claire ni du CRFPA ni du CNB.

Un élève qui était dans le même cas que moi dans un autre CRFPA, avait pu prêter serment et sa seule obligation était de suivre les heures de formation au CRFPA dans les deux ans du stage. Pour le reste, il était considéré en omission.

J’aimerai bien opter pour cette solution, qu’en pensez-vous ?

Ne devez-vous pas acquitter diverses cotisations à partir du moment où vous avez prêté serment ?

A priori, il serait possible de prêter serment en même temps que l'ensemble de la promotion sortante du CAPA, sans pour autant être être inscrit immédiatement au barreau.

Quelqu'un a-t-il déjà eu la même expérience ?

perso, j'ai le capa depuis la fin de l'année dernière, vu que je n'avais pas fini ma thèse et que je voulais pas cumuler collaboration + bouclage de thèse + plein d'autres choses... je n'ai pas prêté serment. Ce n'est pas en effet la peine de payer des cotisations pour rien... surtout qu'au bout des deux premières années ça matraque pas mal
Il y a des prestations de serment organisées régulièrement, ce n'est pas la peine de s'en faire pour ça

Mais je pensais que l'on n'a pas à payer les cotisations si l'on n'est pas inscrit au barreau peu importe que l'on ait prêté serment ou pas

Merci pour ces précisions !

Sinon, j'ai relu les debats sur la réforme de l''accès à la profession d'avocat, et j'aimerai bien avoir une confirmation.

A partir de septembre 2007, tout détenteur du CAPA pourra s'inscrire au grand tableau même s'il n'a pas terminé son stage ou s'il ne l'a jamais commencé ?

Je vous le confirme A.M.

aiki a écrit :Mais je pensais que l'on n'a pas à payer les cotisations si l'on n'est pas inscrit au barreau peu importe que l'on ait prêté serment ou pas

Je le pense aussi.

C'est notammment, malheuresement, le cas de ceux qui ont prêté serment avec leur promotion et qui ne trouvent pas de collaboration pendant 1 an...
Tant qu'ils n'ont pas de contrat de collaboration, ils ne sont pas inscrits et il serait donc normal qu'ils ne paient pas déjà les cotisations.

Donc, selon les cours d'appel, il est possible de prêter serment sans avoir de collaboration. Ce n'est pas le cas à Paris où il exige un contrat de collaboration pour prêter serment.