LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

le titre du sujet parle de lui-même :

m'est-il possible de cumuler une collaboration au sein d'un cabinet d'avocat avec un contrat qui me lierait à un cabinet d'experts comptables

a priori oui, car grand nombre de cab ont des contrats avec des cab d'experts et / ou des protections juridiques

mais autre petite question : puis-je "sous-traiter" ( terme impropre) les dossiers en droit des sociétés à un confrère spécialisé dans le domaine, tout en gardant le client .

j'espère être claire ; c'est pas dit ! J'ai vu grand nombre d'avocats sous-traiter certains dossiers (cession de soct...) sans que cela apparaisse au niveau du client ( et les 2 confrères s'arrangent quant aux honoraires )

merci

Je crois que ce type de cumul est prohibé pour des raisons de déontologie.

Sur la sous-traitance : oui sous réserve d'un éventuel conflit d'intérêt.

étonnant car un grand nombre de cabinets (parisiens et autres) ont des ct avec les sociétés de protection juridique et / ou cabinets d'expertises

ce qui est prohibé c'est le démarchage.... au niveau déontologique, oui

Anaïs a écrit :étonnant car un grand nombre de cabinets (parisiens et autres) ont des ct avec les sociétés de protection juridique et / ou cabinets d'expertises

ce qui est prohibé c'est le démarchage.... au niveau déontologique, oui

Le cumul d'un emploi salarié dans un cabinet d'expertise comptable et d'une collaboration au sein d'un cabinet d'avocats est strictement interdit. D'autre part les liens (officiels) entre cabinets d'expertises et d'avocats ne sont pas toujours admis.

Et cette interdiction existerait elle avec un portage ?
Cordialement

Jean Marc Cheze a écrit :Et cette interdiction existerait elle avec un portage ?
Cordialement

Selon moi oui ; le Conseil de l'ordre (du moins celui des Experts comptables que je connais mieux) interdit tout lien direct ou indirect avec les cabinets d'avocats. A un tel point qu'un salarié d'un cabinet d'expertise comptable ne peut pas être inscrit au barreau et être salarié d'un cabinet d'exp cptable (même s'il n'exerce pas). il doit systématiquement demander sa radiation s'il souhaite travailler dans un cabinet d'exp comptable (salarié ou TNS).

non, j'ai dû mal m'exprimer

il ne s'agirait pas d'un contrat de travail (salarié) avec le cabinet d'expertise : loin s'en faut : bien sûr qu'un tel cumul est prohibé

à croire que ce type de montage est méconnu par les internautes du VJ !

montage qui est pourtant encore une fois assez répandu

merci pour vos interventions

Cordialement

PS : Au sujet du dernier post de Cécile : il ne s'agirait pas d'une radiation , mais d'une OMISSION. Merci encore une fois pour votre intervention Cécile (je me répète)

autant que je sache, il est courant que les experts comptables travaillent de manière régulière avec tel ou tel professionnel de leur choix. je n'ai pas entendu dire par les intéressés que ce type de partenariat privilégié faisait l'objet d'un contrat écrit. le plus souvent, cela marche par affinités, de manière informelle (ce qui n'empeche pas la régularité et la constance de relations). il ya dans ce cas une simple facturation entre un avocat et son client expert compatble par exemple qui lui demande une consultation sur un sujet précis. le portage ne me semble pas du tout approprié en l'espèce, outre les évenutelles interdictions que j'ignore.

Merci Guilain pour ces précisions

oui par affinités... il s'agit en effet de ma meilleure amie qui est expert-compatble.

cordialement

C'est ce que l'on appelle des relations non officielles