recours en cas d'echec au capa
Posté: Ven 16 Déc 2005 16:03existe-t-il un recours contre la décision du jury(en deuxieme session), sutout lorsque celle-ci semble motivée par des considérations extérieures aux comptétences propres?
Concrètement donc, aucun recours, pour le moment et à ma connaissance, n'a prospéré devant .......... (quelle juridiction au fait
)