Avocat en Europe et perspectives
Posté: Mar 03 Jan 2006 14:32Bonjour à tous !
je me lance pour un premier post ...
non sans arrières pensées personnelles et professionnelles!
Depuis la loi dite profession (février 2004) qui a transposé entre autres les dipositions de la directive communautaire n°98-5 du 16 février 1998, relative à la liberté d’établissement des avocats, nous allons dans le sens d’une plus grande mobilité permanente des avocats en Europe, la cause est entendue...
En résumé :
La directive permet aux avocats des Etats membres de demander leur inscription auprès d’un barreau d’un autre Etat membre sous leur titre professionnel d’origine. Ils ont l’obligation d’agir de concert avec un avocat local pour les activités de représentation et de défense en justice lorsqu’elles sont réservées aux avocats, c’est –à-dire lorsque le ministère d’avocat est obligatoire.
Mais surtout : L’ innovation la plus marquante de la directive est la possibilité d’obtenir le titre professionnel de l’Etat d’accueil, à condition de justifier de trois années d’activité effective et régulière dans l’Etat d’accueil et dans le droit de cet Etat, y compris le droit communautaire.
Ce système semble plus attractif, mais il reste à le confronter à la pratique.
notamment mes interrogations générales et personnelles sont les suivantes :
1/ pensez-vous que ce systhème puisse bénéficier à de jeunes avocats (à partir de la deuxième année de collaboration qu'il est possible d'effectuer à l'étranger) désireux de se perfectionner dans le droit d'un autre état membre et d'y devenir également à terme avocat ?
ou l'ancien système va il perdurer c'est à dire formation a priori ( je pense par exemple en droit allemend a la formationcontinue pour l'examen d'équivalence proposée par la sorbonne à Paris) ...
c'était donc la partie personnelle , vous l'aurez bien compris
2 / de manière plus générale : a votre avis ce système va t il réellement favoriser la reconnaissance des qualifications des avocats en europe et permettre un dévelloppement de la profession d'avocat ayant une double qualification en Europe ?
réactions, questions, corrections d'éventuelles erreurs et commentaires bienvenus et attendus !
d'avance merci
je me lance pour un premier post ...
non sans arrières pensées personnelles et professionnelles!
Depuis la loi dite profession (février 2004) qui a transposé entre autres les dipositions de la directive communautaire n°98-5 du 16 février 1998, relative à la liberté d’établissement des avocats, nous allons dans le sens d’une plus grande mobilité permanente des avocats en Europe, la cause est entendue...
En résumé :
La directive permet aux avocats des Etats membres de demander leur inscription auprès d’un barreau d’un autre Etat membre sous leur titre professionnel d’origine. Ils ont l’obligation d’agir de concert avec un avocat local pour les activités de représentation et de défense en justice lorsqu’elles sont réservées aux avocats, c’est –à-dire lorsque le ministère d’avocat est obligatoire.
Mais surtout : L’ innovation la plus marquante de la directive est la possibilité d’obtenir le titre professionnel de l’Etat d’accueil, à condition de justifier de trois années d’activité effective et régulière dans l’Etat d’accueil et dans le droit de cet Etat, y compris le droit communautaire.
Ce système semble plus attractif, mais il reste à le confronter à la pratique.
notamment mes interrogations générales et personnelles sont les suivantes :
1/ pensez-vous que ce systhème puisse bénéficier à de jeunes avocats (à partir de la deuxième année de collaboration qu'il est possible d'effectuer à l'étranger) désireux de se perfectionner dans le droit d'un autre état membre et d'y devenir également à terme avocat ?
ou l'ancien système va il perdurer c'est à dire formation a priori ( je pense par exemple en droit allemend a la formationcontinue pour l'examen d'équivalence proposée par la sorbonne à Paris) ...
c'était donc la partie personnelle , vous l'aurez bien compris
2 / de manière plus générale : a votre avis ce système va t il réellement favoriser la reconnaissance des qualifications des avocats en europe et permettre un dévelloppement de la profession d'avocat ayant une double qualification en Europe ?
réactions, questions, corrections d'éventuelles erreurs et commentaires bienvenus et attendus !
d'avance merci