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Clause Fidélité Formation dans un contrat

MessagePosté: Jeu 19 Jan 2006 22:50
de kra
Je sollicite votre aide pour un petit problème.

Je m explique, je vais peut etre avoir une proposition d embauche demain dans une societe de service informatique à Paris, j aurais une formation à suivre de 6 semaines avant d etre envoyé chez les clients. Le salaire proposé est faible pour un bac +5 sur Paris (commencement à 24K€ brut/an puis au bout de 6 mois 26K€ et au bout d un an 28K€) mais c est pas ca qui me rebute.

Il y une clause dans le contrat, cela s appele 'clause Fidelité Formation', elle dit que je suis redevable envers cette societe pour la formation qu elle me procure et donc, si je quitte la société avant x mois (je sais pas exactement), je leur devrai le cout de la formation (7000-8000€).

On m a dit que ce genre de clause est repandue et qu elle dure en general au moins 1 an ou 2, elle est egalement degressive avec le temps.


Je voudrai donc savoir si on pouvait eviter de payer cette clause en s arretant par exemple au bout de la periode d essai de 3 mois?
Existe t il une parade à cette clause si on continue apres cette periode d essai?

Merci d avance pour vos reponses

Clause

MessagePosté: Ven 20 Jan 2006 19:31
de fvdv
Félicitations pour cette future embauche.

Il est toujours possible de négocier ce point comme dans tout contrat.

Mais le mieux serait d'avoir recours à un professionnel qui vous donnera les clés du problème.

PS : Il me semble que la charte d'utilisation stipule:

"B. Les demandes de consultations juridiques n'émanant pas de juristes sont susceptibles d'être supprimées sans préalable par les modérateurs selon leur appréciation, ces forums n'offrant pas les conditions nécessaires à la réalisation de consultations juridiques permettant d'engager la responsabilité des membres. (Voir pour cela des sites des catégories "Aide juridique" et "Juristes" de l'annuaire de sites Juriguide.com.

Les demandes d'entraide entre juristes sur des questions juridiques pourront être diffusées dans le forum concerné, les réponses constituant autant de simples avis des membres. Il est néanmoins demandé, pour le bon fonctionnement des forums et en application des usages d'entraide sur les forums sur internet, que les questionneurs participent préalablement à au moins un autre débat."

MessagePosté: Sam 21 Jan 2006 11:36
de Guilain
en fait cela s'appele clause de dedit formation et elle est assez fréquente. mais elle est limitée par la jp. il ne faut que cela soit un obstacle insurmontable à la démission. effectivment elle est dégressive et limitée dans le temps. mais c'est sur que si vous démissionnez juste apres la periode d'essai cela ne vous sera pas favorable.

MessagePosté: Sam 21 Jan 2006 17:59
de virgi
moi, je pense qu'une formation de 6 semaines, c'est bien peu pour vous retrouver debitrice d'une obligation de rester dans l'entreprise pendant un delai trop important, il est bien evident que vu le salaire exessivement bas de 24 KE pour un bac + 5 il est normal qu'ils aient peur que vous ayez envie d'aller voir ailleurs d'ici peu, si je peux vous donner un conseil faites en sorte que cette clause ne vous contraigne pas pour plus d'un an maxi, c'est suffisamment payé a une entreprise qui va vous exploiter et pour une formation de 6 semaines!!!!! en outre assurez vous que cette formation vaut bien 7OOO à 8000 €, pour ma part je trouve ca excessif pour une formation d'une si petite durée!!!! n'etais-ce pas un montant arbitraire décidé par l'entreprise pour vous contraindre a rester???
Tres franchement , si je peux me permettre, je trouve que l'offre qui vous est faite n'est guère séduisante.....êtes vous sur que l'on ne peut pas vous proposer mieux??
Bon courage pour ce choix pas évident
:wink:

MessagePosté: Sam 21 Jan 2006 21:16
de kra
J ai essayé de négocier à la hausse mon contrat mais ils ont été inflexibles. Ils prennent 10 personnes pour ce boulot, tous auront le meme salaire au debut, ils ne veulent pas faire de cas par cas (ce qui est assez rare sur le marché du travail), bref, ils veulent m exploiter jusqu au bout.

Ils doivent m'envoyer le contrat mercredi. L'offre est effectivement peu seduisante mais je dois tres rapidement trouver un boulot pour pouvoir amenager sur paris d'ici 2 semaines. N'ayant pas beaucoup d'autres pistes, j'étais pret à accepter cette offre.

Mais par chance, dans la journée de vendredi, j ai recu une autre proposition de contrat (que j aurai mercredi egalement) et je pense que je n aurai pas cette histoire de clause et de salaire bas.

En tout cas, merci pour vos reponses.

MessagePosté: Sam 21 Jan 2006 23:33
de virgi
J'en suis ravie pour toi, j'en profite pour te souhaiter la bienvenue sur paris :wink:

MessagePosté: Sam 21 Jan 2006 23:36
de virgi
bientot tu vas donc te heurter egalement a la difficulté de trouver un appart sur paris!!!!!
courage!!!