LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire ce post afin d'obtenir d'ample renseignements sur la profession d'avocat en droit public. D'abord, j'aurais voulu savoir quel est le parcours 'type' pour intégrer les grands cabinets d'avocat en droit public ? Ensuite, j'aurais aimé connaitre approximativement le niveau de rémunération moyen des publicistes, notamment en comparaison avec le reste de la profession. Est-ce similaire ?

Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

Si vous êtes étudiants, le mieux serait de faire un maximum de stages dans ces cabinets afin de vous faire connaître. Durant vos études, il vous faudra développer un profil publiciste et intégrer un master orienté en droit public.

Ensuite, il faut passer le CRFPA mais, faites attention, durant vos études à ne pas négliger le droit privé. Vous en aurez besoin pour le CRFPA... Durant l'école d'avocats, il faudra tenter d'obtenir un stage dans un cabinet publiciste. Vous en trouverez essentiellement dans les grandes villes.

Concernant le niveau de rémunération, il varie selon la ville, le cabinet... En tant que débutant, malgré un profil publiciste, si vous êtes collaborateur il faudra, sans doute, vous contenter du minimum fixé par le barreau. Plus vous arriverez à vous faire connaître dans cette spécialité, plus vous aurez des chances d'intégrer un cabinet qui vous proposera une rétrocession intéressante ou la possibilité de vous associer.

Il est possible d'espérer de belles rémunérations comme pour toutes les spécialités.

Il est aussi possible de ramer pour survivre. Une fois de plus, je rappelle que la spécialité ne suffit pas pour assurer un bel avenir. A priori, en droit public, on peut gagner gros car la concurrence est plus limitée, certains contentieux peuvent être lucratifs, notamment la responsabilité hospitalière, l'urbanisme et le droit des contrats publics mais, si vous n'arrivez pas à rentrer assez de dossiers, ce sera aussi dur que pour n'importe quel avocat. Les rémunérations moyennes qu'on peut trouver sur les divers sites spécialisés ne sont qu'indicatives. On peut gagner gros en étant un avocat généraliste et galérer avec une spécialité rare et réputé !

Avec les nombreuses réformes sur le service public, le droit de la fonction public va nécessairement devenir porteur. Les fonctionnaires n'hésitent plus à saisir les TA, notamment, pour des problématiques liées aux mutations...

Merci beaucoup pour votre réponse Ipsos!

Un autre point me taraude. J'ai vu que certains masters en droit fiscal dépendaient de départements de droit public. Cela ne semble pas si incohérent, notamment parce que le contentieux fiscal est un contentieux entre une administration publique et une personne privée. Je me demandais s'il était donc possible d'exercer la profession d'avocat en droit fiscal après des études en droit public.

Merci !

Bonjour,

J'avoue être un peu perdu avec les nouveaux parcours (droit public- droit privé).

A mon époque (une dizaine d'année), le droit fiscal était rattaché aux départements droit privé, le droit fiscal étant plutôt considéré comme une branche du droit des affaires.

Si le contentieux fiscal relève des juridictions administratives (sauf le contentieux relatif à la fiscalité patrimoniale), il est impératif d'avoir une parfaite connaissance du droit des affaires.

On ne peut pas conseiller utilement une société (ou la contrôler si on est de l'autre côté), sur une problématique de fiscalité de groupe, si on ne maîtrise pas, au préalable le droit des sociétés. De même, un chef d'entreprise qui souhaite être conseillé sur la meilleure forme juridique pour développer son affaire, il voudra être conseillé au regard de la fiscalité mais aussi, au regard autres règles de droit des sociétés (capital social minimum, nombre d'associés, cessions de parts sociales...). De même, le droit des biens est très utile pour aborder les problématiques de fiscalité patrimoniale (successions, droits d'enregistrement...)

En droit fiscal, on fait appel à nos connaissance en droit privé. Je ne fais appel à mes notions de droit public que dans les rares cas où un dossier va jusqu'au TA. Avec les différents recours (recours hiérarchique, conciliateur, commission), une procédure devant le TA n'est qu'occasionnelle.

Si le master que vous envisagez d'intégrer aborde toutes ces thématiques, vous pouvez l'intégrer sans problème en revanche, si ce master se contente d'aborder les grands principes (hiérarchie des normes, loi de finance...) et la procédure, il ne vous sera pas utile.

Tous les fiscalistes que je fréquente ont un parcours droit des affaires avec parfois, un diplôme d'une école de commerce ou, un passé dans l'administration fiscale. Je ne connais pas un seul avocat fiscaliste ayant un master droit public.