LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum.

Je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants.

En effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me lancer dans deux activités extra-professionnel.

J’aimerai:

1- Me lancer dans l’investissement locatif, ayant pour but d’acquérir plusieurs dizaines de biens à moyen terme.
2- Lancer un e-commerce.

Les seules solutions que j’ai trouvé:

- Rester en nom propre pour mes investissement immobilier car la gestion de patrimoine est autorisé pour les fonctionnaires. Mais ceci limite énormément cette activité. (Pas de LMP, Pas de SCI..)

- Enregistrer un société avec un gérant de droit.

Est-ce une problématique courante ?
Existe-t-il d’autres solutions ?

Je ne souhaite pas réduire mon temps plein, ni prendre d’indisponibilité.

Merci infiniment pour vos réponses,

Excellente journée,

Dr.R

Bonjour,

Effectivement, le statut de fonctionnaire limite la liberté d'entreprendre. Un fonctionnaire ne peut pas avoir d'activité privé (sauf expertise en lien avec la profession initiale, activité artistique...).

Un fonctionnaire ne peut même pas être gérant d'une SCI même si elle n'a que pour objet l'acquisition de la résidence principale !

Dans votre cas, vous pouvez envisager d'acquérir les biens à titre personnel (rien ne l'interdit) ou à travers une SCI mais, dans ce cas, l'autre associé sera gérant même s'il est minoritaire.

Dans la mesure où vous allez faire de la location, il faut distinguer le régime de la location vide (imposée selon les revenus fonciers) ou la location meublée (activité BIC qui peut être pro ou non pro). Si vous créez une SCI avec de la location meublée, celle-ci sera à l'IS (sauf si la part de location meublée et faible).

A noter que si vous faites moins de 23 000 € de recettes en location meublée, vous ne pouvez pas prétendre au régime de LMP. J'ignore où est le projet mais vous pouvez peut-être débuter par le LMNP sauf si vous envisagez d'acheter tous les biens en même temps.

Bonjour Ipsos,

Tout est bien compris, merci infiniment pour votre réponse.

Excellente journée!

Dr.R