LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

j'ai trouvé ces sites sur le portage juridique:
http://www.independoc.net/faq3.html
http://www.guideduportage.com/principe.htm
http://www.lentreprise.com/dossier/296.html

ça peut être une solution innovatrice pour ceux qui ne sont pas salariés traditionnels

Bonjour,

Au sujet du portage, une question que j'avoue avoir un peu perdu de vue: quelle est la position pratique de la Direction du travail quant à ces contrats? La difficulté de la requalification en contrat de travail (avec redressement de charges etc...) est-elle définitivement résolue ou les subtilités dans le fonctionnement sont elles toujours d'actualité?

bonjour
annie pourriez vous développer un peu cette fonction et pensez vous que des jd puissent faire ca? c'est autorisé pour le droit ? C'est être payé au conseil mais n'est ce pas reservé aux avocats???

Bonjour,

Le portage est un technique qui permet à une personne voulant exercer de manière libérale de ne pas s'inscrire en tant qu'indépendant sans avoir véritablement de lien de subordination juridique caractéristique du contrat de travail. En fait, cela se matérialise par la signature d'un contrat comportant fourniture par la structure de portage de bureaux et divers services d'ordre administratifs permettant de faciliter à moindre coût l'envolée d'une entreprise individuelle moyennant rémunération selon un taux applicable aux honoraires que vous allez facturer à vos clients.

En pratique pour autant que je m'en souvienne, vous allez devoir souscrire l'ensemble des obligations requises à l'exercice de votre profession (donc gare au monopole des avocats et aux conditions fixées par la loi de 1971 telle que modifiée en 1990).

Pour le droit cela implique en théorie d'être seulement titulaire d'un diplôme de maîtrise et d'un contrat d'assurance RCP. En pratique, l'assurance risque d'être difficile et l'Ordre des avocats risque de vous chercher des poux de manière assez forte.

en outre, en tant que JD vous vous exposeez à un risque d'échec que je trouve peut être très important si vous n'êtes pas titulaire du CAPA.

je ne voudrais pas dire de bêtises donc je m'informe et je vous dit. je ne crois pas que ça soit réservé aux avocats ceçi dit, il y a bien des dess en droit fiscal par exemple qui peuvent conseiller en entreprise? je crois qu'il ne faut être avocat que pour valider des actes, pour le conseil une maitrise suffit il me semble

Je vous prie d'excuser mon excès de naiveté ou de réalisme, mais il me semble qu'une question est un peu facilement éludée.
En effet, ces montages sont fort intéressants, mais que valent-ils sans clientèle ?
A mes yeux, il s'agit là d'un faux problème.
Outre les conditions réglementaires pour exercer en tant que consultant juridique, il est surtout nécessaire de disposer d'une clientèle potentièle.
Comment allez-vous la développer ?
Cordialement

Bonjour,

Le portage n'a aucune influence sur le développement de la clientèle. Vous pouvez faire comme bon vous semble dans le respect des règles déontologiques et de la règlementation applicable à votre profession.

Le portage n'est qu'une modalité permettant d'alléger ou de réduire les risques d'installation en qualité d'indépendant par la réduction des coûts et en permettant de se concentrer uniquement sur ce problème de développement de la clientèle. Du moçins est-ce une solution qui permet de déléguer une partie des autres tâches administratives de la création d'entreprise.

Cordialement.

on développe la clientèle comme les avocats et comme tous les libéraux de ce monde!
moi j'ai trois clients connus par un réseau, un peu de chance, de volonté et ça marche, de toute façon on peut très bien au début être consultant tout en étant salarié ailleurs (cumuler les 2)

ANNIE a écrit :je ne voudrais pas dire de bêtises donc je m'informe et je vous dit. je ne crois pas que ça soit réservé aux avocats ceçi dit, il y a bien des dess en droit fiscal par exemple qui peuvent conseiller en entreprise? je crois qu'il ne faut être avocat que pour valider des actes, pour le conseil une maitrise suffit il me semble

Vos propos me surprennent Annie.

Si le titulaire d'un DESS en droit fiscal peut effectivement faire du conseil fiscal en entreprise c'est uniquement et exclusivement pour son entreprise, c'est à dire son employeur ! Il agit en qualité de salarié.

Par ailleurs, pour exercer l'activité décrite il conviendrait d'obtenir, ainsi que l'a déjà indiqué Hervé, une RCP (ce qui est impossible sans CAPA, donc sans être avocat...).

Bien à vous.

objection votre Honneur : n'importe quel professionnel peut souscrire une RC Pro et c'est fortement conseillé dans les métiers du conseil. Si il y en a qui en cherche, qu'ils me contactent par mp !