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Sujet : Le métier de Clerc Habilité

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Le métier de Clerc Habilité

de Sab2021   le Mer 21 Avr 2021 20:00

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à toutes et à tous!

Je me permets de poster un sujet concernant le métier de clerc habilité car je souhaiterais en savoir en peu plus.
Veuillez m’excuserez par avance quant à toutes ces questions.

En effet, je souhaiterais savoir quel est son rôle au sein d’une étude?

De plus, dans quel situation le clerc habilité est-il autorisé à réalisé un constat?

En quoi consiste un constat?

Par ailleurs, lors des constats est-il uniquement spectateur ou au contraire son statut lui permet d’intervenir?

Son habilitation lui permet-il lors de ses constats d’être considéré comme Huissier de Justice?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apportez

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