Le métier de Clerc Habilité
Posté: Mer 21 Avr 2021 20:00Bonjour à toutes et à tous!
Je me permets de poster un sujet concernant le métier de clerc habilité car je souhaiterais en savoir en peu plus.
Veuillez m’excuserez par avance quant à toutes ces questions.
En effet, je souhaiterais savoir quel est son rôle au sein d’une étude?
De plus, dans quel situation le clerc habilité est-il autorisé à réalisé un constat?
En quoi consiste un constat?
Par ailleurs, lors des constats est-il uniquement spectateur ou au contraire son statut lui permet d’intervenir?
Son habilitation lui permet-il lors de ses constats d’être considéré comme Huissier de Justice?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apportez
Je me permets de poster un sujet concernant le métier de clerc habilité car je souhaiterais en savoir en peu plus.
Veuillez m’excuserez par avance quant à toutes ces questions.
En effet, je souhaiterais savoir quel est son rôle au sein d’une étude?
De plus, dans quel situation le clerc habilité est-il autorisé à réalisé un constat?
En quoi consiste un constat?
Par ailleurs, lors des constats est-il uniquement spectateur ou au contraire son statut lui permet d’intervenir?
Son habilitation lui permet-il lors de ses constats d’être considéré comme Huissier de Justice?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apportez