Cumul professionnel commissaire de justice/avocat/notaire
Posté: Jeu 16 Nov 2023 18:09Bonjour à tous,
De formation initiale commissaire-priseur, aujourd'hui commissaire de justice, je me demandais s'il existait une interdiction formelle au cumul d'une charge de commissaire de justice et de la profession d'avocat et tant que nous y sommes si le cumul de deux charges de nature différentes commissaire de justice / notaire sur la tête d'une même personne doublement qualifiée était elle aussi prohibée et si oui, sur quelle base.
Si la question du cumul de deux charges est plutôt théorique celle du cumul avec la profession d'avocat l'est moins
Je vous remercie si vous pensez avoir une réponse.
Bonne journée !
De formation initiale commissaire-priseur, aujourd'hui commissaire de justice, je me demandais s'il existait une interdiction formelle au cumul d'une charge de commissaire de justice et de la profession d'avocat et tant que nous y sommes si le cumul de deux charges de nature différentes commissaire de justice / notaire sur la tête d'une même personne doublement qualifiée était elle aussi prohibée et si oui, sur quelle base.
Si la question du cumul de deux charges est plutôt théorique celle du cumul avec la profession d'avocat l'est moins
Je vous remercie si vous pensez avoir une réponse.
Bonne journée !