LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je m'interroge sur les possibilités pour un avocat de fournir des conseils en matière de gestion de patrimoine, depuis que ces derniers ont la possibilité de fournir un conseil juridique accessoire (cf. l'arrêt du CE fin 2003). Plus précisément, un avocat pourrait-il partager une structure avec un cabinet de conseil en gestion de patrimoine? Quelles seraient les limites?

Bonjour et bienvenue sur notre forum!

Je me permets de déplacer ce sujet plus adapté à la section "Emplois des juristes" où vous aurez vraisemblablement plus de réponses appropriées.

Cordialement,

Merci pour votre intervention mais je pense que ce message a plus sa place dans le cadre d'une discussion générale (périmètre du droit par exemple) que dans la section Formation des juristes où les discussions m'apparaissent comme étant orientée vers la qualification devant être acquise pour exercer telle ou telle profession.

Mais je suis un néophyte en la matière.

bonjour et bienvenue!!

je crois que les choses se passent ainsi:

on ne peut être associé d'une société exercant une profession libérale réglementée (avocats, huissiers, notaires...). En d'autre termes, il faut que tous les associés personne physique, aient le titre.
Donc le conseil GP est possible dans un cabinet d'avocat (bien que ce ne soit pas le meilleur endroit à mon sens, mais je vais m'attirer les foudres de tout le monde là ), mais pas en qualité d'associé de la société, en qualité d'employé (juriste par exemple) il n'y a pas de problème.
Donc pas fusion société de conseil GP/ société d'avocats!

Bien à vous,

Merci pour votre réponse.

Je ne pense pas à une association, bien évidemment impossible, mais à une "collaboration intégrée", passant par exemple par un partage de charges mais pas des bénéfices, ou quelque chose dans le genre.

Dans ces conditions, avez-vous pensé au portage?

Difficile de concevoir actuellement quelque structure que ce soit pour la cohabitation de ces deux professions !

Si jurispouplix souhaite faire du conseil en gestion de patrimoine sans être associé dans un cabinet d'avocat tout en travaillant avec ce cabinet, il est peut être envisageable de concilier les intérêts réciproques de tous (en terme de bénéfice) tout suivant la solution du portage (éventuellement par le cabinet en question), ce qui permet de mutualiser les frais. Ce n'est qu'une première idée, mais il n'est pas exclu que cela fonctionne.

Merci pour vos réponses et désolé pour mon silence mais je n'ai pas approché un ordinateur pendant quelques jours (si, si, c'est possible).

A vrai dire, mon problème est le suivant. Avocat de formation, j'ai intégré un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et me rends compte qu'il s'agit là d'une activité juridique par excellence, du moins pour une part importante. Je m'interroge donc sur les possibilités de réunir les deux côtés.

Jusqu'où un avocat peut-il pratiquer une activité de conseil en gestion de patrimoine et jusqu'où un conseil en gestion de patrimoine peut-il donner des conseils juridiques?
Se pose en outre l'épineux problème de la rémunération, quand de nombreux conseils en gestion de patrimoine sont rémunérés uniquement à la commission.

Je suis au début de ma réflexion et serais heureux de bénéficier des idées d'autres personnes sur ce sujet.

La profession de conseil en gestion de patrimoine n'étant pas encore réglementée, je ne vois qu'une limite au role de l'avocat: sa compétence en matière de placements financiers.
Cependant il existe un certificat en gestion de patrimoine, qui me semble assez accessible aux juristes, permettant, je pense, de justifier d'une compétence en matière financière