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Question piège

MessagePosté: Sam 12 Aoû 2006 1:58
de rischeli
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si quelqu'un, simple citoyen, peut se renseigner dans une administration pour découvrir mon lieu de travail. Par exemple, quelqu'un connaissant mon nom peut-il aller à l'urssaf et demander quel est mon employeur?

Merci pour vos réponses

MessagePosté: Lun 14 Aoû 2006 9:10
de BIOSasahi
Bonjour
Les régles de transparence de l'administration vers les administrés ne valent que pour les titulaires des dossiers. Une tierce personne ne peut se prévaloir d'un droit à l'information.
Cette norme contient toutefois des exceptions dues à des recours possible de tiers mais cela reste rare (ex: le permis de construire).

PS: ce post n'est pas dans la bonne section :wink:

MessagePosté: Lun 14 Aoû 2006 9:15
de Guilain
je pense qu'un huissier chargé de recouvrer une somme que vous devez peut le faire

MessagePosté: Lun 14 Aoû 2006 12:55
de benji67
un huissier peut effectivement intervenir mais pas de n'importe quelle manière.
Il devra procéder par une requête auprès du proc de la république tgi compétent, le tout en vertu d'un titre exécutoire prononçant une condamnation à votre encontre.
Le procureur s'adressera ensuite aux organismes requis.
Pour plus d'info cf art 39 et s. de la loi du 09.07.1991 dans le NCPC.