LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous

est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les modalités d'exercice de la profession libérale de conseil juridique ?
Est -il necessaire d'être avocat ?
peut-on s'établir avec un DESS de droit ?

merci pour vos réponses !!!

hello,

Eh non.... il est nécessaire d'être avocat pour exercer en libéral....

J.

bost a écrit :bonjour à tous

est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les modalités d'exercice de la profession libérale de conseil juridique ?
Est -il necessaire d'être avocat ?
peut-on s'établir avec un DESS de droit ?

merci pour vos réponses !!!

Déjà traité à de nombreuses reprises

cf notamment http://www.village-justice.com/forum/vi ... +juridique

Erick a écrit :Déjà traité à de nombreuses reprises

C'est le moins que l'on puisse dire

La réponse est globalement non . Mais par on peut rentrer à l'ENM sans concours par exemple sans être docteur en droit avec deux 3 ème Cycles ou même avec une simple maîtrisealors il existe toujours des exceptions qui étaient listées dans le lien.
Cordialement

Jean Marc Cheze a écrit : Mais par on peut rentrer à l'ENM sans concours par exemple sans être docteur en droit avec deux 3 ème Cycles

Ah bon ?

J'ai passé une fois l'ENM le concours avec dix ans d'expèrience juridique.
A côté de moi il y avait une personne très sympathique . Tous deux non admis je l'ai revu et il était magistrat c'était un commissaire des prix qui avait fait une demande avec un DEA de Droit pénal et sa demande avait marché.
Comme quoi ? En matière de propriété industrielle on doit pouvoir donner des conseils car on est rapidement assimilé à un avocat. En matière fiscale c'est peut être possibe à vérifier.Le passe muraille de Marcel Aymé existe bien dans le droit .
Cordialement

Cette question me posait des soucis donc j'ai érifié sur le lamy droit économique. pour réumer ce que ce sympathique livre compagnon de recherche de nombres de juristes la profession de conseil juridique en france est reservé à certaines catégories : Avocat, Notaire (j'exclue les JD qui sont à part) et d'ailleurs la jurisprudence a cassé toute ambiguité pour certaine matière comme le fiscal en considérant que mettre une plaque avec marquer conseil en fiscalité introduisait une confusion dans l'esprit des gens et était contraire aux dispositions législatives en vigueur règlementant la profession d'avocat. J'ai fait cette echerch il y a 8 jours pendant mes heures de travail donc veuillez pardonner cet égarement d'un jeune stagiaire cherchant juste à se documenter.

Jean Marc Cheze a écrit :J'ai passé une fois l'ENM le concours avec dix ans d'expèrience juridique.
A côté de moi il y avait une personne très sympathique . Tous deux non admis je l'ai revu et il était magistrat c'était un commissaire des prix qui avait fait une demande avec un DEA de Droit pénal et sa demande avait marché.
Comme quoi ? En matière de propriété industrielle on doit pouvoir donner des conseils car on est rapidement assimilé à un avocat. En matière fiscale c'est peut être possibe à vérifier.Le passe muraille de Marcel Aymé existe bien dans le droit .
Cordialement

merci à tous pour vos réponses

je continue à croire que le passe muraille comme vous l'appelez est encore possible , surtout que je ne souhaite pas faire du conseil fiscal mais plutot de la proporiété intellectuelle , si vous avez des expèriences à partager , je prends !
pour revenir sur l'éternel débat avocat/ juriste je ne vois pas en quoi il est nécessaire et justifié d'être avocat pour conseiller sur la Propriété intellectuelle , il ne s'agit pas de plaider mais bien de conseiller en amont .
Et franchement je pense que comme beaucoup je n'ai pas le temps ni la possibilité de m'arrêter pendant 2 ans sans gagner d'argent pour faire l'école d'avocat , surtout si c'est pour ne pas exercer ce metier , quelle perte de temps !

bost a écrit :merci à tous pour vos réponses

je continue à croire que le passe muraille comme vous l'appelez est encore possible , surtout que je ne souhaite pas faire du conseil fiscal mais plutot de la proporiété intellectuelle , si vous avez des expèriences à partager , je prends !
pour revenir sur l'éternel débat avocat/ juriste je ne vois pas en quoi il est nécessaire et justifié d'être avocat pour conseiller sur la Propriété intellectuelle , il ne s'agit pas de plaider mais bien de conseiller en amont .
Et franchement je pense que comme beaucoup je n'ai pas le temps ni la possibilité de m'arrêter pendant 2 ans sans gagner d'argent pour faire l'école d'avocat , surtout si c'est pour ne pas exercer ce metier , quelle perte de temps !

2 choses :

- le conseil est intimement lié au contentieux. il faut arrêter de séparer les deux activités
A part quelques domaines particuliers comme le droit pénal et le droit de la famille, tout avocat fait plus ou moins de conseil que ce soit en matière sociale, commericlale au sens large, urbanisme...

- en quoi, cela est nécessaire ?
ce n'est qu'une obligation légale