LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Souvent lorsque l'on cherche un emploi, on pense à un employeur unique. Mais de nouvelles formes de travail voient le jour, celles où un salarié met ses compétences au service de plusieurs employeurs.

Cela peut être utile notamment pour les PME qui ont bien souvent ni le besoin à temps plein, ni l'argent, d'employer un juriste.

Je pense alors au portage salarial et au recrutement par un groupement d'employeurs.

Voici deux liens intéressants:

Sur le portage salarial (regardez le ppt, très instructif)

http://www.afje.org/info/article.php3?id_article=620

Sur le groupement d'employeurs

http://www.travail.gouv.fr/informations ... s-975.html

bonne lecture!

Bonjour ,
C'est pas mal surtout que si on arrête on est couvert s'il y a rupture de la part du donneur d'emploi .Mais ce sont un peu les tâcherons des temps modernes.
Cordialement

Jean Marc Cheze a écrit :Bonjour ,
C'est pas mal surtout que si on arrête on est couvert s'il y a rupture de la part du donneur d'emploi .Mais ce sont un peu les tâcherons des temps modernes.
Cordialement

Bonjour JMC,

Vous faîtes référence à qui? Ceux qui pratiquent le portage ou ceux qui sont employés dans les groupements, voire les deux?

Cordialement,

à ceux qui sont employés mais c'est mieux que rien car l'emploi sans se mettre à son compte est une denrée rare.

Bonsoir JMC,

Intégrer un groupement d'employeurs pour être juriste dans des PME qui ne peuvent en avoir un à plein temps me semblait être une bonne idée.

Donc vous privilégiez le portage?

Cordialement,

cumuler des emplois à temps partiel (partage) entre plusieurs PME/TPE est une solution interessante mais qui n'existe pratiquement pas en pratique à l'exclusion de quelques groupements d'employeurs. la raiosn est sans doute que le besoin d'un juriste dans une PME n'est pas continu, quelques heures par mois ou semaines dans l'esprit de son dirigeant mais plutot ponctuel à certains moments de la vie de son entreprise. le portage salarial ou l'independance permet de répondre à ce besoin tres ponctuel

Bonjour Guilain,

Tout à fait d'accord avec vous. Cependant, voici mon analyse qui tend à pondérer en partie la vôtre:

Pour opérer du conseil juridique et rédiger des actes sous seing privé à titre habituel et rémunéré, uniquement deux solutions selon les textes en vigueur:

1) Exercer en libéral au titre d'une profession réglementée (exemple le plus fréquent: avocat)

2) Exercer en salarié au service d'un employeur déterminé (juriste d'entreprise)

Ce précepte ainsi posé, analysons le groupement d'employeurs et le portage salarial:

Portage salarial: le consultant n'est pas le salarié du client, mais de la société de portage. Un contrat de prestation de service lie le client à cette société. Il y aurait donc un risque d'atteinte au monopole des professions réglementées puisque prestation de service à titre habituel et rémunéré de conseils juridiques et rédaction d'actes sous seing privé.

Groupement d'employeurs: lien de subordination avec chaque employeur, nous sommes dans le cas 2), exercice sous la forme salariée. Pas d'atteinte au monopole, exercice autorisé.

Je laisse cette analyse à votre appréciation.

Cordialement,

vous avez raison , en theorie. en fait c'est tres différent car le plus souvent le conseil juridique est inclus dans une mission plus large et où le juridique n'en est qu'un accessoire. c'est d'ailleus pourquoi les expert compatbles sont majoritairement sur ce marché (loin devant les avocats qui sont alors surtout cantonés à du contentieux )

Guilain, je suis encore d'accord avec vous. C'est pourquoi aussi je cherche la solution "pratique" pour incorporer cette prestation juridique dans quelquechose de plus large.

Mais l'incorporer dans quelquechose de plus large veut dire que cette chose plus large est la prestation principale. Donc cela demande tout de même certaines compétences autres que juridiques.

Pas facile, d'autant plus que si l'on joue sur les mots pour faire passer une prestation juridique sans qu'elle soit vraiment l'accessoire d'une prestation toute autre, on risque la requalification.

Vraiment pas simple!

je me souviens avoir déjà eu cette conversation il y a quelques mois et si mon souvenir est juste l'avis général tendait vers l'interprétation donnée par Hélios. je me souviens avoir été tentée par cette solution au moment d ema recherche mais avoir grandmeent hésité justement à cause des enjeux possibles en cas de requalification. Ceci étant si cela était possible ce serait extrêmement pratique