LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous !

Ma question porte sur la fiscalité des opérations de restructuration, et notamment des fusions-acquisition, LBO etc...

Lorsque vous es soumis un tel dossier, quels sont les principaux problèmes fiscaux qui se posent ? et dans les grandes lignes, quels sont les aspects fiscaux à ne pas omettre lors de telles opérations?

Ma question est assez generale et peut amener à de longs developpements, j'en suis tout à fait consciente, cependant, je ne vous en demande pas tant.

Je vous remercie de votre aide

MERCI POUR VOS PRECIEUX CONSEILS !!!!!!

Bonjour,
Difficile de répondre à ta question !
Globalement les questions fiscales les plus importantes sont : option pour l'intégration fiscale : à quelle date ? comment déduire les frais d'acquisition ? application ou non de l'amendement Charasse (réintégration d'une quote part des frais financiers) ? quel régime fiscal pour la société qui a initié le LBO (au regard de la TVA notamment) ? l'opération est-elle constitutive d'une fusion rapide prohibée ?
Par ailleurs de manière périphérique à l'opération elle-même se pose la question des droits d'enregistrement applicables, et l'imposition des plus-values (arbitrage entre les différents régimes susceptibles de s'appliquer : art 210 A et B ou bénéfice de l'exonération des plus-values long terme.)
Voici qqs pistes, je ne prétends pas à l'exhaustivité !
Bon courage !
HelN