LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

j'ai appris ce matin qu'un avenant à la CCN des avocats avait été signé et prévoyait des gratifications plutot bien (par rapport à ce qui se pratique...)pour les stagiaires CRFPA.

si quelques uns d'entre vous ont des échos à ce sujet...


Camilla

Bonjour

Effectivement, il y a un article dans le liaison sociales du vendredi 9 février n°14807
indiquant d'un accord a été conclu entre les organisations d'employeurs des cabinets d'avocats et les fédérations syndicales le 19 janvier 2007.

Notamment, on ne pourra "employer" en qualité de stagiaire une personne titulaire du CAPA.

Concernant la gratification minimale:¨
pour les eleves-avocats (inscrits au CRFPA)
- pour les structures de 2 salariés au plus = 60% SMIC
-pour les structures de 3 à 5 = 70% SMIC
-au delà 85%SMIC

pour les autres
40% SMIC si licence validée
50% SMIC si MAster 1
60% SMIC à partir MAster 2

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer à partir de quand cette disposition entrera en vigueur s'il vous plaît?

Si je commence mon stage de M2 en cabinet à partir de mars, pourrai-je prétendre à une indemnisation à hauteur de 60% du SMIC?

Merci

Et vous trouvez çà bien alors qu'avec un M1 les huissiers payent le SMIC

Je ne sais pas si l'on peut comparer le stage de 2 ans chez un huissier au stage de six mois dans le cadre du CRFPA (et je ne parle pas des stages de M1/M2).

R a écrit :Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer à partir de quand cette disposition entrera en vigueur s'il vous plaît?

Si je commence mon stage de M2 en cabinet à partir de mars, pourrai-je prétendre à une indemnisation à hauteur de 60% du SMIC?

Merci

Prétendre on peut toujours, l'obtenir, c'est autre chose .

Et d'après ce que j'ai compris, tu es en M2, donc tu relèverai des 50% (Master 1 validé)

Je reprends les termes de Snoopy :

Concernant la gratification minimale:pour les eleves-avocats (inscrits au CRFPA)
- pour les structures de 2 salariés au plus = 60% SMIC
- pour les structures de 3 à 5 = 70% SMIC
- au delà 85%SMIC

Structures de 2 salariés au plus? qu'est ce que ça signifie? c'est le mot "salarié" qui me gène, pour une profession par essence (et dans la majorité des cas) libérale...

Par ailleurs, quand on voit aujourd'hui les difficultés de certains CRFPAtistes à trouver des stages avocats pour les 6 mois obligatoires, je me demande comment ça se passera pour les suivants....

Dès que je rentre, je vous mets la date d’entrée en vigueur
Je m’excuse je n’ai pas pensé à le préciser.

Effectivement si tu as validé ton M1 c’est 50 % du SMIC
Par ex moi j’ai mon M2 depuis juin donc c 60%, mais étant élève avocat c’est selon la structure du cabinet d’avocat.

Klaus> même remarque que toi quand je l’ai lu « salariés »
Peut être faut il l’entendre de manière « générique » mais venant d’une revue juridique je m’interroge. De mémoire l’article parlait bien de stagiaires « employés ».
Peut être qu’ils ont des stagiaires à la rédaction de Liaisons sociales !!

D'après quelques explications que j'ai pu gratter à qui de droit, par "salarié", il faut entendre les salariés du cabinet (les secrétaires, les avocats collaborateurs salariés etc...). Les avocats au sens "classique" du terme serai-je tenté de dire ne sont donc pas compris.

Encore une fois, je renouvelle mes craintes concernant ces futurs jeunes confrères, qui devront trouver des stages dans un tel contexte...

Les élèves avocats ont actuellement droit d'après le crfpa à 30 % du smic, quel est le montant des charges devant être payées par le maitre de stage sur cette somme ?

Justement aucune.

Les élèves avocats peuvent toucher jusqu'à 360 € (pour 35h ; le montant dépendant du nombre d'heures hebdomadaires effectués multiplié par un pourcentage (20% je crois) du SMIC horaire) sans que le cabinet n'ait à payer de cotisations / charges sociales.

Au delà, le cabinet paye les charges sur le surplus.

On comprendra aisément pourquoi beaucoup (la majorité?) des élèves avocats touchent...360€ / mois

(Les 30% du SMIC n'existent plus, même si finalement on peut juger que 360€ c'est kif kif)