CDI ou utilisation de la période d'essai pour éviter le CDD?
Posté: Dim 18 Fév 2007 22:39Voici un contrat qui m'a été soumis, j'ai refusé de le signer car je l'ai trouvé suspect, je voudrais votre avis, j'ai naturellement pris soin de retirer toute identification possible de l'entreprise, il s'agit d'un poste de management immobilier (je suis juriste spécialisée immo et construction avec une expérience de 4 ans résultant de divers contrat de cdd), juste pour vous situer : merci à tous!
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINE
Entre les soussignés :
- La société
désignée ci-dessous “l’Employeur”, d’une part,
- Me
Désigné, ci-dessous “le Salarié”, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
EMPLOI ET QUALIFICATION
(…)
Le lieu de travail est fixé au ………Cependant, le salarié est amené à se déplacer tous les jours sur les différents sites de prospection et rendez-vous extérieurs.
HORAIRES DE TRAVAIL
Par la nature des fonctions et responsabilités confiées à Me …… par la société, et en raison notamment de l’autonomie certaine dont il dispose dans l’exercice de ses fonctions, il est précisé par les parties que la rémunération constitue la contrepartie forfaitaire des fonctions exécutées, incluant les dépassements individuels de la durée de travail de référence, décidés par Me pour l’exécution de ses fonctions.
SECTEUR
Le SALARIE peut effectuer à son gré, sa prospection de recherche foncière et d’intervenants liés aux montages envisagés dans la région CENTRE comprenant les départements : 18 - 28 hors communauté d’agglomération de Chartres - 36 - 37 - 41 – 45 - 72. Toute affaire au-delà de cette zone devra être expressément acceptée par la direction de l’EMPLOYEUR qui n’aura pas à justifier des raisons de son éventuel refus. Au sein de cette région, le SALARIE ne bénéficie d’aucune exclusivité
CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE
Le SALARIE doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour assurer une recherche foncière efficace et promouvoir des produits immobiliers faisant l’objet du contrat et entretenir des relations confiantes avec l’ensemble des intervenants de son secteur.
Le SALARIE doit respecter strictement les directives de l’EMPLOYEUR.
Le SALARIE fournira un rapport d’activité hebdomadaire.
L’inobservation de l’obligation d’établir régulièrement ce rapport constituerait une cause de résiliation du contrat, si après avoir été mis en demeure d’avoir à se conformer à cette obligation le SALARIE n’y souscrivait pas.
INFORMATIONS RECIPROQUES
Afin de permettre, dans l’intérêt commun des parties, la meilleure efficacité de leur collaboration, le SALARIE s’engage à tenir informé régulièrement l’EMPLOYEUR de l’état du marché, des souhaits et remarques de la clientèle et des actions de la concurrence.
Afin de mener une politique foncière et commerciale cohérente, l’EMPLOYEUR organisera des réunions auxquelles le SALARIE, sauf circonstances exceptionnelles devra participer. Le calendrier de ces réunions sera fixé ultérieurement.
FONCTION : RAS donc je retire la clause pour éviter la longueur du doc
REMUNERATION
La rémunération est générée par l’acte d’achat notarié par la société du foncier.
Le chiffre retenu pour le calcul de la rémunération, est celui des Surfaces Hors d’Oeuvre Nettes proposées par le SALARIE, acceptées par l’EMPLOYEUR et actées par le Notaire.
L’EMPLOYEUR peut refuser d’accepter les offres qui ne semblent pas lui offrir les garanties suffisantes de réussite, qui présentent des caractéristiques trop différentes des affaires qu’il a l’habitude de traiter, qui dégagent un ratio marge nette inférieur à 15% du CAHT.
L’EMPLOYEUR informera le SALARIE des motifs de son refus.
Pendant la première année, l’EMPLOYEUR consentira une Garantie de rémunération annuelle brute de 37.000,-euro, et d’une prime annuelle variable de 5 à 15.000,-euro.
Cette garantie de rémunération est accordée sous réserve d’une promesse actée au plus tard dans les 6 premiers mois du présent contrat, et de la signature de 3000m2 de SHON au terme des 12 premiers mois d’activité. Cette enveloppe globale est considérée comme une aide au démarrage de la prise de fonction de Responsable de programme Junior. Au cours de la seconde année, l’EMPLOYEUR maintiendra le salaire dans les mêmes conditions, sous réserve de la signature de 6000m2 de SHON.
La rémunération du présent contrat est brute et comprend le 13ème mois.
La rémunération du SALARIE est librement fixée sans référence à un taux horaire et à majorations pour exécution d’heures supplémentaires.
Lorsque le SALARIE n’aura pas réalisé les objectifs fixés une mesure de licenciement pourra être engagée.
Objectifs : je les retires mais vous informe qu'il sont sollicités dès le 1er mois et matériellement iréalisable dans le temps (après consultation d'un expert en la matière)
VOITURE AUTOMOBILE
- Il est entendu que le SALARIE utilisera son véhicule automobile pour les besoins de son service et qu’il devra faire son affaire personnelle de l’entretien des réparations et plus généralement des frais de toute nature, de manière que ledit véhicule soit toujours en parfait état de marche.
- Il fera également son affaire personnelle de frais de garage, de carburant, d’huile, graissage, lavage, etc.
-Il devra justifier avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurances de premier plan une police couvrant sans limitation sa responsabilité civile à l’égard des tiers, ladite police contenant une clause garantissant la responsabilité de l’EMPLOYEUR dans le cas où elle viendrait à être mise en cause par la voiture assurée et notamment à l’occasion de tiers transportés.
- Le SALARIE devra être en mesure de justifier à toute époque du paiement régulier des primes.
En aucun cas, l’EMPLOYEUR ne saurait être tenu de mettre à la disposition du SALARIE un véhicule de son propre parc, en remplacement du véhicule momentanément indispensable.
Tout au contraire, sera-t-il en droit d’exiger de l’intéressé et à ses frais en pareille circonstance, la mise en service d’un véhicule de location.
En contre-partie l’EMPLOYEUR accepte de régler une somme limitée à 600,-euro par mois, sous réserve de présentation d’une note de frais conforme aux déplacements effectués.
COUVERTURE SOCIALE
Pendant toute la durée du contrat, le salarié sera couvert par le régime général de la sécurité sociale, bénéficiera d’une retraite cadre, d’une protection prévoyance, d’une mutuelle cadre, garanties souscrites auprès du GAN.
CONGES PAYES
La rémunération brute du SALARIE comprend les congés payés. Il devra faire parvenir à l’EMPLOYEUR trois mois avant la date de départ souhaitée, sa demande de congés. Toutefois, cette demande n’aura qu’une valeur indicative et pourra être modifiée par l’EMPLOYEUR selon la nécessité ou les exigences du service. Les congés seront payés lors de la période de congés ou lors du départ du SALARIE de la société.
La période prise en considération pour l’application du droit aux congés payés est fixée du premier Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année de vacances.
ABSENCES
Les absences justifiées par suite de maladie ou d’accident devront obligatoirement faire l’objet d’un avis à l’EMPLOYEUR, dans les deux jours de l’arrêt d’activité.
Ce n’est qu’à cette condition seulement que la maladie ou l’accident suspendra le contrat au lieu de le rompre et qu’elle pourra donner lieu à l’application des dispositions de la convention collective.
L’avis devra préciser le motif et la durée probable de l’absence et devra obligatoirement être confirmé par l’envoi à l’EMPLOYEUR d’un certificat médical dans les six jours suivant l’arrêt d’activité.
SANCTIONS ET OBLIGATIONS
Tout manquement aux dispositions prévues aux termes du présent contrat, constituera une faute susceptible d’entraîner la rupture immédiate du contrat aux torts et griefs du SALARIE, sans indemnité d’aucune sorte et sans préjudice, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux et tous dommages-intérêts auxquels l’EMPLOYEUR pourrait prétendre.
Il en irait de même notamment en cas de :
- Non-transmission régulière des rapports d’établissement de rapports mensongers ou encore insuffisants,
- négligence grave dans la prospection,
- absences non justifiées ou sans autorisation,
- commissions perçues de la part de tiers sans y avoir été autorisé.
FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’ENTREPRISE. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.
DOCUMENTS
En cas de départ à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, le SALARIE s’interdit de conserver tous documents, plans, devis, correspondance, notes, notices, formules, rapports, états, fiches, dessins, photocopies, films, clés et plus généralement toutes pièces d’archives, etc. appartenant à la société, qui devront être restitués au bureau où il était affecté, dans les 24 heures de la réalisation du contrat quelle que soit la cause de ladite résiliation, même s’il y a comptes à faire entre les parties.
LITIGES
Toute contestation relative à l’exécution du présent contrat sera de la compétence des juridictions compétentes de Versailles à moins que les parties contractantes décident de soumettre leur différend à un arbitre.
Merci a ceux qui ont eu le courage de le lire en entier, j'attends avec impatience votre avis et j'espère que j'ai fait je bon choix (je dois vous préciser que le poste se trouve à 130km de chez moi, donc il vaut mieux partir pour un poste qui soit sûr!
Moi je comprends : je ressemble plus à un prospecteur foncier qu'a un responsable de programmes immobiliers, ma rémunération fixe n'est pas garantie, il peut me virer très facilement (d'autant que les objectifs sont impossibles a atteindre), il me donne un forfait déplacement maximum alors qu'il prévoit que je vais me déplacer tous les jours, je peux donc en avoir pour ma poche, il a déjà prévu que j'ai intérêt à lui rendre ses affaires même s'il ne m'a pas payé ce qu'il me doit, et je vous avoue que la clause sanction m'a fait très peur...!!
Votre avis....?
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINE
Entre les soussignés :
- La société
désignée ci-dessous “l’Employeur”, d’une part,
- Me
Désigné, ci-dessous “le Salarié”, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
EMPLOI ET QUALIFICATION
(…)
Le lieu de travail est fixé au ………Cependant, le salarié est amené à se déplacer tous les jours sur les différents sites de prospection et rendez-vous extérieurs.
HORAIRES DE TRAVAIL
Par la nature des fonctions et responsabilités confiées à Me …… par la société, et en raison notamment de l’autonomie certaine dont il dispose dans l’exercice de ses fonctions, il est précisé par les parties que la rémunération constitue la contrepartie forfaitaire des fonctions exécutées, incluant les dépassements individuels de la durée de travail de référence, décidés par Me pour l’exécution de ses fonctions.
SECTEUR
Le SALARIE peut effectuer à son gré, sa prospection de recherche foncière et d’intervenants liés aux montages envisagés dans la région CENTRE comprenant les départements : 18 - 28 hors communauté d’agglomération de Chartres - 36 - 37 - 41 – 45 - 72. Toute affaire au-delà de cette zone devra être expressément acceptée par la direction de l’EMPLOYEUR qui n’aura pas à justifier des raisons de son éventuel refus. Au sein de cette région, le SALARIE ne bénéficie d’aucune exclusivité
CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE
Le SALARIE doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour assurer une recherche foncière efficace et promouvoir des produits immobiliers faisant l’objet du contrat et entretenir des relations confiantes avec l’ensemble des intervenants de son secteur.
Le SALARIE doit respecter strictement les directives de l’EMPLOYEUR.
Le SALARIE fournira un rapport d’activité hebdomadaire.
L’inobservation de l’obligation d’établir régulièrement ce rapport constituerait une cause de résiliation du contrat, si après avoir été mis en demeure d’avoir à se conformer à cette obligation le SALARIE n’y souscrivait pas.
INFORMATIONS RECIPROQUES
Afin de permettre, dans l’intérêt commun des parties, la meilleure efficacité de leur collaboration, le SALARIE s’engage à tenir informé régulièrement l’EMPLOYEUR de l’état du marché, des souhaits et remarques de la clientèle et des actions de la concurrence.
Afin de mener une politique foncière et commerciale cohérente, l’EMPLOYEUR organisera des réunions auxquelles le SALARIE, sauf circonstances exceptionnelles devra participer. Le calendrier de ces réunions sera fixé ultérieurement.
FONCTION : RAS donc je retire la clause pour éviter la longueur du doc
REMUNERATION
La rémunération est générée par l’acte d’achat notarié par la société du foncier.
Le chiffre retenu pour le calcul de la rémunération, est celui des Surfaces Hors d’Oeuvre Nettes proposées par le SALARIE, acceptées par l’EMPLOYEUR et actées par le Notaire.
L’EMPLOYEUR peut refuser d’accepter les offres qui ne semblent pas lui offrir les garanties suffisantes de réussite, qui présentent des caractéristiques trop différentes des affaires qu’il a l’habitude de traiter, qui dégagent un ratio marge nette inférieur à 15% du CAHT.
L’EMPLOYEUR informera le SALARIE des motifs de son refus.
Pendant la première année, l’EMPLOYEUR consentira une Garantie de rémunération annuelle brute de 37.000,-euro, et d’une prime annuelle variable de 5 à 15.000,-euro.
Cette garantie de rémunération est accordée sous réserve d’une promesse actée au plus tard dans les 6 premiers mois du présent contrat, et de la signature de 3000m2 de SHON au terme des 12 premiers mois d’activité. Cette enveloppe globale est considérée comme une aide au démarrage de la prise de fonction de Responsable de programme Junior. Au cours de la seconde année, l’EMPLOYEUR maintiendra le salaire dans les mêmes conditions, sous réserve de la signature de 6000m2 de SHON.
La rémunération du présent contrat est brute et comprend le 13ème mois.
La rémunération du SALARIE est librement fixée sans référence à un taux horaire et à majorations pour exécution d’heures supplémentaires.
Lorsque le SALARIE n’aura pas réalisé les objectifs fixés une mesure de licenciement pourra être engagée.
Objectifs : je les retires mais vous informe qu'il sont sollicités dès le 1er mois et matériellement iréalisable dans le temps (après consultation d'un expert en la matière)
VOITURE AUTOMOBILE
- Il est entendu que le SALARIE utilisera son véhicule automobile pour les besoins de son service et qu’il devra faire son affaire personnelle de l’entretien des réparations et plus généralement des frais de toute nature, de manière que ledit véhicule soit toujours en parfait état de marche.
- Il fera également son affaire personnelle de frais de garage, de carburant, d’huile, graissage, lavage, etc.
-Il devra justifier avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurances de premier plan une police couvrant sans limitation sa responsabilité civile à l’égard des tiers, ladite police contenant une clause garantissant la responsabilité de l’EMPLOYEUR dans le cas où elle viendrait à être mise en cause par la voiture assurée et notamment à l’occasion de tiers transportés.
- Le SALARIE devra être en mesure de justifier à toute époque du paiement régulier des primes.
En aucun cas, l’EMPLOYEUR ne saurait être tenu de mettre à la disposition du SALARIE un véhicule de son propre parc, en remplacement du véhicule momentanément indispensable.
Tout au contraire, sera-t-il en droit d’exiger de l’intéressé et à ses frais en pareille circonstance, la mise en service d’un véhicule de location.
En contre-partie l’EMPLOYEUR accepte de régler une somme limitée à 600,-euro par mois, sous réserve de présentation d’une note de frais conforme aux déplacements effectués.
COUVERTURE SOCIALE
Pendant toute la durée du contrat, le salarié sera couvert par le régime général de la sécurité sociale, bénéficiera d’une retraite cadre, d’une protection prévoyance, d’une mutuelle cadre, garanties souscrites auprès du GAN.
CONGES PAYES
La rémunération brute du SALARIE comprend les congés payés. Il devra faire parvenir à l’EMPLOYEUR trois mois avant la date de départ souhaitée, sa demande de congés. Toutefois, cette demande n’aura qu’une valeur indicative et pourra être modifiée par l’EMPLOYEUR selon la nécessité ou les exigences du service. Les congés seront payés lors de la période de congés ou lors du départ du SALARIE de la société.
La période prise en considération pour l’application du droit aux congés payés est fixée du premier Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année de vacances.
ABSENCES
Les absences justifiées par suite de maladie ou d’accident devront obligatoirement faire l’objet d’un avis à l’EMPLOYEUR, dans les deux jours de l’arrêt d’activité.
Ce n’est qu’à cette condition seulement que la maladie ou l’accident suspendra le contrat au lieu de le rompre et qu’elle pourra donner lieu à l’application des dispositions de la convention collective.
L’avis devra préciser le motif et la durée probable de l’absence et devra obligatoirement être confirmé par l’envoi à l’EMPLOYEUR d’un certificat médical dans les six jours suivant l’arrêt d’activité.
SANCTIONS ET OBLIGATIONS
Tout manquement aux dispositions prévues aux termes du présent contrat, constituera une faute susceptible d’entraîner la rupture immédiate du contrat aux torts et griefs du SALARIE, sans indemnité d’aucune sorte et sans préjudice, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux et tous dommages-intérêts auxquels l’EMPLOYEUR pourrait prétendre.
Il en irait de même notamment en cas de :
- Non-transmission régulière des rapports d’établissement de rapports mensongers ou encore insuffisants,
- négligence grave dans la prospection,
- absences non justifiées ou sans autorisation,
- commissions perçues de la part de tiers sans y avoir été autorisé.
FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’ENTREPRISE. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.
DOCUMENTS
En cas de départ à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, le SALARIE s’interdit de conserver tous documents, plans, devis, correspondance, notes, notices, formules, rapports, états, fiches, dessins, photocopies, films, clés et plus généralement toutes pièces d’archives, etc. appartenant à la société, qui devront être restitués au bureau où il était affecté, dans les 24 heures de la réalisation du contrat quelle que soit la cause de ladite résiliation, même s’il y a comptes à faire entre les parties.
LITIGES
Toute contestation relative à l’exécution du présent contrat sera de la compétence des juridictions compétentes de Versailles à moins que les parties contractantes décident de soumettre leur différend à un arbitre.
Merci a ceux qui ont eu le courage de le lire en entier, j'attends avec impatience votre avis et j'espère que j'ai fait je bon choix (je dois vous préciser que le poste se trouve à 130km de chez moi, donc il vaut mieux partir pour un poste qui soit sûr!
Moi je comprends : je ressemble plus à un prospecteur foncier qu'a un responsable de programmes immobiliers, ma rémunération fixe n'est pas garantie, il peut me virer très facilement (d'autant que les objectifs sont impossibles a atteindre), il me donne un forfait déplacement maximum alors qu'il prévoit que je vais me déplacer tous les jours, je peux donc en avoir pour ma poche, il a déjà prévu que j'ai intérêt à lui rendre ses affaires même s'il ne m'a pas payé ce qu'il me doit, et je vous avoue que la clause sanction m'a fait très peur...!!
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