LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis avocate au Barreau de Bruxelles et je souhaiterais exercer en France. Je me demande si je vais m'inscrire sur la liste des avocats communautaires (en exerçant sous mon titre d'origine) ou passer l'examen pour exercer sous le titre d'avocat français.

Quelqu'un peut-il m'indiquer quels sont les inconvénients à exercer sous le titre d'origine ? Il paraît qu' on ne peut pas plaider seul, est-ce vrai ? Comment ça se passe ?

Merci d'avance pour vos infos !
Sophie.

Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé la réponse. Il faut consulter le décret du 27/11/91 organisant la profession d'avocat (tel que modifié par le décret du 14/10/2004), articles 200 et suivants.

D'après ce que j'ai compris, les avocats communautaires peuvent plaider seuls, à condition d'élire domicile chez un avocat inscrit au barreau de la juridiction concernée. La mauvaise nouvelle, c'est qu'il faut payer l'inscription à l'Ordre dans son barreau d'origine ET dans le barreau "d'accueil".

A bon entendeur...
Sophie.

Et je crois, si ma mémoire est bonne, qu'après quelques années de pratique on peut prendre le titre du pays d'accueil (avec ou sans examen, à vérifier)

Oui, après 3 ans d'activité d'avocat effective en France (sur liste UE), on peut demander l'inscription à un barreau français, sans examen (article 89 de la loi 31 déc 1971).

Je commence à devenir incollable

Merci pour cette question et...ces réponses !