LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Vous voulez bien nous expliquer ce qu'on vous a dit ?

Et puis aussi nous indiquer quelle est la CC en question ?

On m'a dit que les contrats de droit public pouvaient prévoir une période d'essai de 6 mois. La voilà l'exception !
C'est la convention collective de la métallurgie, mais elle ne vous apportera rien.

G.h.m.b., j’ai trois remarques à vous faire.

1 - je trouve que votre procédé et vos réflexions à l’égard de Jumiflore manquent singulièrement d’élégance, a fortiori compte tenu de votre choix de smileys.

2 - quand on se permet ce genre de vannes, on se doit de faire preuve d’un minimum de rigueur dans l’exposé d’un problème juridique, ce qui n’est pas votre cas puisque vous n’avez jamais précisé que votre litige sur la période d’essai s’inscrivait dans le cadre d’un contrat de droit public, et donc dérogatoire au droit privé (en l’absence de précisions, la réponse de Jumiflore est correcte et argumentée, et vous lui avez fait perdre son temps).

3 - à ma connaissance, vous n’êtes jamais intervenue pour apporter votre rayonnement intellectuel sur la résolution d’un litige en rubrique « questions techniques et entraide entre juristes ». Je peux comprendre que vous soyez plus à l’aise sur des sujets comme le cursus universitaire ou le marché de l’emploi, mais dans ce cas, il serait souhaitable de faire preuve de retenue quand quelqu’un prend la peine de faire ce pour quoi nous juristes sommes formés, c’est-à-dire apporter une réponse fiable à un problème d’ordre juridique valablement énoncé.

Heu, sérieusement... Quelles vannes ?!

J'ai justement l'habitude de mettre des smileys pour rester dans l'ambiance "amicale" d'un forum (d'autant plus que le smiley que j'ai utilisé signifie "je rigole" !!!). Je ne participe en effet que très peu à cette catégorie du forum car je n'en sais pas assez pour apporter mon expertise sur les sujets abordés. Mais je ne vois pas le rapport...

Je n'ai jamais dit que c'était un contrat de droit public, déjà car je ne le savais pas moi-même au moment où j'ai posé la question (je l'ai su au moment où on m'a certifié que la durée de la période d'essai était valable). Mais en tout état de cause, je n'ai jamais dit non plus que c'était un contrat de droit privé et j'ai bien parlé d'"exceptions" (le contrat de droit public en est une !).

Et dans l'absolu, non la réponse de Jumiflore n'est pas correcte puisqu'elle dit qu'"une période d'essai initial de 6 mois n'est absolument pas valable". Mais sa réponse et son raisonnement sont tout à fait "normaux" et je ne lui reproche rien !

Tout ceci n'est qu'une histoire d'interprétation de smileys visiblement !

GmbH > Je suppose que la question à jumiflore de savoir si elle était certaine et le ton apparemment un peu désinvolte ont pu irriter Laure74. Ce que je comprendrais assez, à titre personnel. Le ton léger, parfait, mais on reste dans des discussions sérieuses d'un forum professionnel. Sans vouloir plomber l'atmosphère, je ne suis pas certain que ce que répondait jumiflore méritait le ton qu'on peut percevoir comme narquois et qui a été celui de vos messages.

Bien à vous,

J'ai demandé si ce qu'elle disait était sûr et certain (et s'il n'y avait aucune exception) car c'était justement avant un entretien et je ne voulais pas faire d'erreur. Je ne vois pas le problème...

De là à dire que mes propos ont un caractère narquois et désinvolte, qu'ils manquent d'élégance et que je fais des vannes...

Bonjour à tous,

Alors, tout d'abord je souhaite répondre à G.h.m.b concernant la période d'essai.
Pour mémoire, je vous rappelle la question que vous aviez posé :

"Une convention collective dispose que "la durée initiale de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure à 4 mois" puis que "la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée peut être renouvelée une fois, du commun accord des parties et pour une durée librement fixée de gré à gré entre elles" et "en tout état de cause, la durée totale de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut être supérieure à 6 mois".

Peut-on donc mentionner sur un contrat de travail que "le présent contrat comporte une période d'essai de 6 mois" (sans faire mention de renouvellement ni quoi que ce soit) ?"


1) Vous n'avez pas posé simplement la question "une période d'essai peut elle être initialement de 6 mois?". Vous avez posé votre question eu égard à la convention collective que vous citiez.
Et lorsque l'on lis les passages que vous nous avez donné, ma réponse est tout à fait juste et correcte.

2) L'exception des contrats de droit public n'est même pas une exception..
Je m'explique : Les règles concernant la période d'essai ne s'appliquent pas aux contrats de droit public, tout simplement car le droit du travail ne s'applique pas à ces contrats.
Contrat de droit public = Droit public.
Contrat de droit privé = Droit privé = Droit du travail = Règles de la convention collective.

Je ne vous ai donc pas parlé de "l'exception des contrats de droit public", car eu égard à votre question sur la convention collective, cela n'avait aucun sens.

Ceci étant dit, les explications étant données, je ne vous en veut pas pour le ton employé, etc, etc.

Bonne fin de journée à tous.

GmbH > Je suppose que la question à jumiflore de savoir si elle était certaine et le ton apparemment un peu désinvolte ont pu irriter Laure74. Ce que je comprendrais assez, à titre personnel. Le ton léger, parfait, mais on reste dans des discussions sérieuses d'un forum professionnel. Sans vouloir plomber l'atmosphère, je ne suis pas certain que ce que répondait jumiflore méritait le ton qu'on peut percevoir comme narquois et qui a été celui de vos messages.

Bien à vous,

J'ai demandé si ce qu'elle disait était sûr et certain (et s'il n'y avait aucune exception) car c'était justement avant un entretien et je ne voulais pas faire d'erreur. Je ne vois pas le problème...

De là à dire que mes propos ont un caractère narquois et désinvolte, qu'ils manquent d'élégance et que je fais des vannes...

Bah oui, de là à l'affirmer, il y a un pas, que je ne franchis pas. Et même pour Laure74, qui a peut-être fait une recherche en vain pour simplement rendre service, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un propos qui mérite une frimousse choquée (oui, je traduis les smileys).

Pour le contrat en question ce sont les règles du droit public qui s'appliquent ET la convention collective. Donc pour moi il s'agit bien d'une exception, et c'est ce que m'a d'ailleurs affirmé le responsable du contrat.

C'est un statut mixte que je ne maîtrise absolument pas et je me demande comment cela va s'articuler pour la suite.

Alors là, vous m'intriguez fortement..

Les règles de droit public disent, apparemment : Période d'essai initiale de 6 mois maxi.
Les règles de la convention collective disent : Période d'essai initiale de 4 mois maxi.

Je ne vois donc pas comment il est possible d'appliquer les 2..
Soit le maximum est de 6 mois, ce qui semble être le cas, donc ce sont les règles de droit public qui s'appliquent.
Soit le maximum est de 4 mois, et c'est la convention collective qui s'applique...