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Sujet : Dénonciation calomnieuse

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Dénonciation calomnieuse

de Jull   le Mar 11 Mai 2021 11:58

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Bonjour,
Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse en droit français ? Voici une question pour mon examen afin de formuler une problématique juridique.

Merci de votre réponse à cette question.

   Re: Dénonciation calomnieuse

de Jeanluc95   le Mer 12 Mai 2021 11:16

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Bonjour,
La dénonciation calomnieuse est un délit en droit français qui est constitué par le dépôt de plainte d’une personne physique à l’encontre d’une autre par le biais de fausses déclarations ainsi que d’une intention de nuire. Par cette action, l’auteur de la dénonciation calomnieuse est à la recherche d’une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire à l’encontre de la victime. La dénonciation peut porter sur tout type de faits répréhensibles : harcèlement moral, violences sexuelles, violences conjugales, etc.
Également connue sous le nom de diffamation orale ou verbale, la calomnie est le terme juridique désignant l'acte consistant à porter atteinte à la réputation d'une personne en disant à une ou plusieurs autres personnes quelque chose de faux et de préjudiciable à son sujet. La calomnie peut faire l'objet d'un procès et est considérée comme un délit civil.

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