LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je persiste à penser que l'on ne fait quasiment pas de commentaires d'arrêts en pratique, en particulier dans les cabinets d'avocats et les services juridiques d'entreprise. On fait des études et des notes. Si tant est qu'on commente des arrêts, la méthodologie n'est pas du tout la même. Exit l'exigence d'avoir deux parties et sous-parties. Les analyses sont résolument pragmatiques. C'est d'ailleurs pourquoi la plupart des universités à l'étranger estiment que les commentaires d'arrêts ainsi que les dissertations avec un plan binaire ne sont pas les meilleurs exercices pour être bon praticien (cela dit c'est bien entendu contestable). Faire un commentaire pour une revue c'est une chose, faire une étude pour un juriste c'en est une autre.

Je suis en revanche 100 % d'accord avec le message de poupoule à propos du fait qu'en quelques lignes on ne que se contenter de donner quelques considérations méthodologiques d'ordre fondamental.

alex on lune a écrit :Je persiste à penser que l'on ne fait quasiment pas de commentaires d'arrêts en pratique, en particulier dans les cabinets d'avocats et les services juridiques d'entreprise. On fait des études et des notes. Si tant est qu'on commente des arrêts, la méthodologie n'est pas du tout la même. Exit l'exigence d'avoir deux parties et sous-parties. Les analyses sont résolument pragmatiques. C'est d'ailleurs pourquoi la plupart des universités à l'étranger estiment que les commentaires d'arrêts ainsi que les dissertations avec un plan binaire ne sont pas les meilleurs exercices pour être bon praticien (cela dit c'est bien entendu contestable). Faire un commentaire pour une revue c'est une chose, faire une étude pour un juriste c'en est une autre..

Alors, si vous "persistez à penser que...", je m'incline...

alex on lune a écrit :Je suis en revanche 100 % d'accord avec le message de poupoule à propos du fait qu'en quelques lignes on ne que se contenter de donner quelques considérations méthodologiques d'ordre fondamental.

C'était bien le but !

sont toujours hasardeux. Du coup, je n'en ai pas, par contre, on m'a conseillé de prendre le plus recul de possible par rapport à l'arrêt, voire de s'en détacher. A peu près comme ça :

Il peut être interessant de considérer que le pourvoi est une nouvelle question posée sur la première réponse des juges du fond. Du coup, la Cour va y répondre (en restant tenue par les termes du pourvoi).
Si on part de cette logique, le commentaire va porter sur les questions que soulèvent cette réponse, pas tellement sur la question de droit du pourvoi, ce qu'avait dit la CA etc qu'on évacue en intro.

Partant de là, il faut s'approprier le sens de l'arrêt et le reprendre (les ambivalences de sens sont de la matière à exploiter).

En ce qui concerne la valeur de l'arrêt : c'est ce qui fait la qualité de la réponse de la Cour. Elle s'apprécie au regard de critères juridiques :
- la loi lato sensu
- l'usage de cette loi, éventuellement la coutume (pas au sens juridique) qui l'entoure
- la jurisprudence
- la doctrine (qui a, pour le crfpa, une valeur moindre, c'est un examen professionnel)
Partant de là, il faut vérifier les conséquences par rapport à ces sources de l'arrêt.

(ce qui en pratique consiste à rappeler la règle "classique" et à la confronter avec la solution de l'arrêt. C'est évidement beaucoup plus simple quand on a deux beaux jolis moyens)

Pour les critères pratiques, il faut se poser la question des besoins sociaux et des conséquences pratiques : quels changements cette JP va t elle introduire ? (on a quand même rarement des arrêts d'espèce à commenter).

Enfin la portée est ce que l'arrêt va changer dans le droit : changement dans les pratiques propres à la matière, incidences sur les matières connexes.

Bon courage