Simulation de procès [droit civil]
Posté: Mar 20 Mar 2007 19:42Bonjour,
Je suis en L2 de droit, et j’ai une simulation de procès à faire. Cependant, je n’arrive pas du tout à la faire.
Il s’agit d’un parti politique donc le secrétaire général, a déclaré une guerre aux cultures OGM, il décide de convoquer le conseil d’administration de son parti pour réaliser des actions spectaculaire pour sensibiliser l’opinion publique.
Au cours d’une réunion, le conseil d’administration, adopte la résolution suivante « Le parti de la nouvelle écologie invite ses adhérents à agir de façon efficace et concrète pour mettre fin à court terme à la culture des OGM en France, culture artificielle qui annonce le déclin de l’humanité ».
Le secrétaire général contacte alors plusieurs membres du parti et les convainc d’aller faucher un champ de soja transgénique cultivé à titre expérimental par une société. On peut voir sur des photos plusieurs faucheurs dont le secrétaire général.
La société cherche alors à engager la responsabilité civile du parti pour obtenir réparation puisque les membres du parti sont tous insolvables.
S’il vous plait guider moi, j’ai vraiment beaucoup de mal. Merci par avance.
Je suis en L2 de droit, et j’ai une simulation de procès à faire. Cependant, je n’arrive pas du tout à la faire.
Il s’agit d’un parti politique donc le secrétaire général, a déclaré une guerre aux cultures OGM, il décide de convoquer le conseil d’administration de son parti pour réaliser des actions spectaculaire pour sensibiliser l’opinion publique.
Au cours d’une réunion, le conseil d’administration, adopte la résolution suivante « Le parti de la nouvelle écologie invite ses adhérents à agir de façon efficace et concrète pour mettre fin à court terme à la culture des OGM en France, culture artificielle qui annonce le déclin de l’humanité ».
Le secrétaire général contacte alors plusieurs membres du parti et les convainc d’aller faucher un champ de soja transgénique cultivé à titre expérimental par une société. On peut voir sur des photos plusieurs faucheurs dont le secrétaire général.
La société cherche alors à engager la responsabilité civile du parti pour obtenir réparation puisque les membres du parti sont tous insolvables.
S’il vous plait guider moi, j’ai vraiment beaucoup de mal. Merci par avance.