Texte consolidé L 5 mars 2007

Posté:
Mer 16 Mai 2007 21:31
de Nicolasj
Je sais que pour le concours de l'ENM on a le droit d'apporter les textes de lois qui sont passés durant l'année mais qui ne sont pas encore intégrés dans le code !! Je cherche donc déséspérement le texte consolidé ( pour que ce soit plus facile à utiliser ! ) de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance !!! Or, je ne trouve çà nul part .... sur légifrance, il y a bien la loi mais pas le texte consolidé !!
Quelqu'un pourrait il m'aider ???
Merci par avance !

Posté:
Mer 16 Mai 2007 22:42
de ConsoConcurrDistriM2pro

Posté:
Mer 16 Mai 2007 22:55
de Nicolasj
Merci !!!
C'est à peu près çà que je cherche sauf que je suis peut etre trop exigeant mais en fait j'aimerais trouver un document avec seulement les textes du code pénal modifiés par cette loi dans leur nouvelle rédaction ( pour gagner du temps le jour du concours si jamais j'ai besoin de me référer à cette loi ! )
J'ai vu que l'AJ pénal du mois dernier avait fait çà pour le code de procédure pénale mais je n'ai rien trouvé pour le code pénal !!!

Posté:
Mer 16 Mai 2007 23:17
de ConsoConcurrDistriM2pro
Je suis magique mais pas à ce point la! lol
