LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
qu'elle est la procédure d'une mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement ? merci

Bonjour,
En résumé, cette procédure consiste pour l'employeur à adresser en recommandé AR ou remettre en main propre une lettre au salarié lui indiquant qu'à réception de cette lettre, et dans l'attente de l'entretien préalable à un licenciement éventuel auquel le salarié est convoqué, et compte tenu de la gravité des faits, le salarié est mis à pied à titre conservatoire, et ne devra plus se présenter à son travail.
Cette lettre doit comporter certaines mentions obligatoires pour que le salarié puisse préparer sa défense : lui rappelant qu'il peut se faire assister à l'entretien par une personne appartenant au personnel de l'entreprise, ou par un défenseur du salarié figurant dans une liste consultable à la mairie ou à l'inspection du travail, dont les adresses sont indiquées, selon le cas.
Egalement, un délai minimum est prévu pour que le salarié puisse préparer sa défense.
Cordialement.

Bonjour,
Pour moi, la lettre de mise à pied et celle de convocation à l'entretien préalable sont, ou peuvent être, deux lettres différentes et peuvent être séparées dans le temps,
Ce n'est que dans la deuxième que les mentions citées sont obligatoires, non ?

bonjour et merci de vos réponses vétéran peut-tu me confirmer qu'il faut une convocation séparée pour l'entretien et la mise à pied cordialement

Bonjour,
Disons que c'est le plus logique. "Conservatoire" pour laisser le temps de mettre en place la procédure de licenciement. Qu'elles doivent être séparées physiquement, je n'en sais rien, mais les mentions obligatoires citées par michel concernent la lettre de convocation (ou la partie de la lettre qui traite de ce sujet). La mise à pied n'est pas concernée.

ce n'est pas obligatoire. surtout si la procédure de mise à pied est concommittente à la procédure de licenciement

Bonjour,

Si j'ai bien compris...lorsque les procédures de MAP conservatoire et celle de licenciement sont concommittentes... on peut envoyer une seule lettre de convocation, qui devra avoir les mentions obligatoires.

Cela signifie aussi que le salarié aura droit à un seul entretien ? Qui fera office d'entretien dans la procédure de licenciement ?

Et dans la forme, cette lettre, doit-elle plutôt correspondre :

- à une lettre de convocation à la MAP ?
- à une lettre de notification d'entretien préalable de licenciement ?
- ou un "mélange des deux" : une lettre de notification de MAP avec l'éventualité du licenciement et toutes les mentions obligatoires ???

une mise à pied conservatoire ne necessite pas formellement un entretien préalable à l'inverse de la mise à pied disciplinaire et du licenciement