LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

salut à tous,
sur le régime forfaitaire des cessions de bien meubles, on note une taxe forfaitaire de 7.5% sur les métaux précieux.
ainsi,
si je vends un ebague 200.000 vais-je payer 7.5% de droits dessus ?
soit 15000 ?

ou vais-je en réalité appliquer à ce chiffre le prélèvement de 27% ? comme pour les plus values ?

Merci par avance

les 27% étant les 11% + 16 %.
nota, il semble que ce pourcentage soit passé à 26...
bref, pas grave, c'est ma mécanique qu'il me manque , et je suis en oral mardi...
@+ et merci encore

Bonjour,

Les plus-values sur biens meubles sont en principe taxées au taux de 27% (16% + 11%). La base d'imposition (prix de vente moins prix d'acquisition) fait néanmoins l'objet d'un abattement de 10% par an après deux années de détention, d'où une exonération après 12 ans de détention.

Mais les objets précieux bénéficient d'un régime dérogatoire : le prix de vente (et non pas la seule plus-value) est taxé :

- au taux de 7,5% pour les métaux précieux
- au taux de 4,5% pour les bijoux, objets d'art, ..

Mais le vendeux peut opter pour le régime de taxation des plus-values évoqué ci-dessus (soit 27% avec abattement sur la base).