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cas pratique procédure civile

MessagePosté: Ven 08 Juin 2007 17:40
de soop
Bonjour,
dans le débat du contradictoire, il est imposé que la partie défenderesse soumette sa défense au demandeur en des temps utiles.
le demandeur peut-il demander un renvoi , si comble de l'ironie , il n'a pas préparé ses conclusions au arguments de la partie défenderesse ?

Paul attaque René,René prépare sa défense et la retourne à Paul, qui obtient du JAF un renvoi d'audience, au prétexte qu'il a besoin de temps pour y faire face.
l'audience est renvoyée , mais voilà la veille de la nouvelle audience Paul , n'a toujours pas remis ses conlusions au prétexte qu'il a dû revoir sa requête initiale...
et qu'il là modifie.
bref, le conseil de René est-il obligé d'accepter ce renvoi ?
merci @+

MessagePosté: Sam 09 Juin 2007 20:44
de michel
Bonjour,
Le conseil n'est jamais obligé d'accepter une demande de renvoi, s'il s'y oppose, c'est le juge qui tranchera.
Cordialement.

MessagePosté: Lun 11 Juin 2007 22:33
de soop
merci @+
la prodédure c'est pas mon truc ... :oops: